3 décembre 2021
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Impartialité : de la passation jusqu’au contrat
 
"La sévérité prévient plus de fautes qu'elle n'en réprime" • Napoléon Bonaparte

Mais… le manque d’impartialité n’est-il pas LE vice ultime de la commande publique ?

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A ne pas manquer !
 
 
     
  Cyberattaques : les acheteurs publics manquent d’assurance (1/2)  
     
  Cyberattaques : les acheteurs publics manquent d’assurance (1/2)

 
  Depuis le début de l’année, chaque semaine, un hôpital est victime d’une cyberattaque. Les collectivités n’y échappent pas non plus, même si les élus ont tendance à mettre discrètement la poussière sous le tapis plutôt que jouer la transparence…  
     
  Accords –cadres : cela part dans tous les sens !  
     
  Des accords-cadres sans maximum sur le gril

 
  Depuis l’arrêt "Simonsen Weel" de la CJUE du 17 juin dernier, il y a environ autant d’ordonnances de référé qui annulent des procédures au motif que le montant maximum de l’accord-cadre n’est pas renseigné que de décisions qui rejettent le moyen, constate Me Lafay.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  Cybercriminalité : dégradation de la solution assurancielle  
     
  Cyberattaques : les acheteurs manquent d’assurance 2/2

 
  En matière de cybercriminalité, le risque zéro n’existe pas. Reste la solution de l’assurance. Mais là rien n’est simple : les assureurs qui acceptent aujourd’hui de couvrir ce risque se comptent sur les doigts d’une main.  
     
  Manquement au principe d’impartialité : le Conseil d’Etat ne plaisante plus  
     
  Le Conseil d’Etat annule un marché public pour manquement au principe d’impartialité

 
  « Une décision importante et inédite » : le Conseil d’Etat vient de juger qu’un manquement au principe d’impartialité constitue un vice d’une particulière gravité qui justifie l’annulation du contrat.  
     
  Performance achat : les CRC prodiguent leurs bons conseils aux acheteurs publics  
     
  Achat de véhicules d’occasion avec un SAD : le choix gagnant de la CUD

 
  Les chambres régionales des comptes sont sensibles à l’utilisation d’outils qui permettent de tendre vers la performance achat et une meilleure computation des seuils : cartographie achat, nomenclature achat, guide interne.  
 
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RDV de la rédaction
 
 
Webinaire Le BIM dans les projets de construction publique : enjeux et points d’attention
 
[Webinaire] Le BIM dans les projets de construction publique : enjeux et points d’attention

Le BIM soulève un certain nombre d’interrogations que Laurent Bidault abordera lors de ce webinaire. Un rendez-vous Experts Moniteur Juris en partenariat avec achatpublic.info et Kheox le mardi 14 décembre 2021.

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