31 décembre 2021
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
L’art subtil de la divination appliqué à la commande publique
 
"Effacer le passé, on le peut toujours : c'est une affaire de regret, de désaveu, d'oubli. Mais on n'évite pas l'avenir" • Oscar Wilde

L’art subtil de la divination appliqué à la commande publique, c’est, envers et contre tout, essayer de prévoir les textes à venir… même dans un avenir très proche. Pas très raisonnable !

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A ne pas manquer !
 
 
     
  Quiz API  
     
  Quiz API : l’achat public se fête en ce réveillon de la Saint Sylvestre

 
  Et si, pour ce dernier jour de 2021, vous répondez à un quizz sur la commande publique ? L’occasion de vous replonger sur cette fin d’année riche en évènements pour les achats publics.  
     
  Prise illégale d’intérêt : ce n’est plus « quelconque »  
     
  Prise illégale d’intérêt : le code pénal modifié

 
  La caractérisation de prise illégale est resserrée autour d’un intérêt de nature à compromettre l’impartialité, l’indépendance ou l’objectivité.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  Egalim : tout se joue… maintenant !  
     
  Loi EGalim : c'est maintenant que cela se joue !

 
  La "loi EGalim", entrera le 1er janvier 2022 dans sa phase opérationnelle. Retour sur les objectifs de la loi et les prochaines étapes qui attendent les acheteurs. Et l’occasion de recueillir le sentiment de certains déjà en pointe sur la question.  
     
  Tendance de fond ou effet de mode ? Le Nudge s’insinue-t-il dans la commande publique ?  
     
  Nudge : l'acheteur public, un mentaliste qui s’ignore ?

 
  « Modifier l’environnement de décision pour obtenir le comportement rationnel voulu tout en maintenant une liberté de choix ». Le Nudge pourrait-il être l’instrument permettant de rendre l’achat public plus accessible au monde économique ?  
     
  Un certificat de bonne exécution du marché… « pour faire valoir ce que de droit »  
     
  Retour d’expérience et certificat de bonne exécution : un bilan de fin de marché primé aux TCP

 
  La Plate-forme commissariat sud service du commissariat des armées remet à ses titulaires « performants » un certificat de bonne exécution. Et recueille leurs avis sur le déroulé du contrat et sur les améliorations, voire les innovations, à apporter lors de la prochaine consultation…  
 
Documentation
 
 
 
Economie circulaire et marché de travaux : comment transcrire dans le contrat les engagements du commanditaire
 
L’économie circulaire du BTP dans la rédaction des marchés et contrats - Cerema - Décembre 2021
 
Un mémento rédigé par le Cerema présente les clés de l’intégration d’une économie circulaire liée à la prévention et la gestion des déchets inertes dans les marchés et contrats du BTP. Il liste les responsabilités réglementaires du commanditaire des travaux, la politique pouvant être menée en faveur de l’économie circulaire ainsi que sa transcription dans les conditions d’exécution des marchés et contrats.
 
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Juriste junior en droit public des affaires CDI (h/f)
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RDV de la rédaction
 
 
Impacts des lois AGEC et Climat & Résilience sur le métier de l'acheteur public
 
[Webinaire - marchés publics] Impacts des lois AGEC et Climat & Résilience sur le métier de l'acheteur public

A la faveur de la montée en puissance de l'achat durable dans la réglementation issue des lois AGEC et Climat & Résilience, les acheteurs publics sont confrontés à deux défis de taille...

 
 
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