L’achat public, au nom de la présomption d’innocence pénale ?

« La simplicité affectée est une imposture délicate » - François De La Rochefoucauld

Sur la défensive au sujet de l’affaire dite des "cabinets conseil", le président candidat affirme que "aucun contrat qui n’est passé dans la République sans qu’il respecte la règle des marchés publics" et assène : "S’il y a des preuves de manipulation, que ça aille au pénal !" Le contentieux des marchés publics ne serait donc que pénal ?

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	Pénalités : le contrôle relève de l’acheteur
	Selon la CAA de Bordeaux, le contrôle de l’exécution du marché relève de l’acheteur. Et en l’espèce, l’exécution partielle est une inexécution totale.

	Marchés de denrées alimentaires et hausse des prix : des "aménagements" en vue ?
	Au programme du prochain CNRC, une nouvelle circulaire du premier ministre sur les prix dans les marchés de denrées alimentaires. Demain, l’exception alimentaire ? Pas sûr…

	Conférence APASP : le développement durable à l’heure du bilan
	L’association pour l’achat dans les services publics (APASP) tenait sa 191e session d’études les 28 et 29 mars 2022. A cette occasion, un sujet particulièrement mis à l’honneur : le développement durable, dans ses composantes climatique et sociale. Alors, "Révolution climatique ou évolution sémantique ?"

	Le B.A -BA de l’achat – Définition d’un marché public
	Nous avons tous en tête la définition du marché public donnée par l’article L.2 du CCP. Mais attention : derrière cette définition se cachent de très nombreuses notions…

	Acheteurs sous pression : quand un éditeur juridique met à genoux l’Administration
	« Etre pris dans un étau » : l'expression résume parfaitement la situation que vivent certains acheteurs publics dans le cadre de la reconduction de leurs contrats avec un célèbre éditeur juridique.

« L'objectif de réemploi peut être formulé selon diverses accentuations, de façon qualitative ou quantitative ».

Le programme européen Interreg North-West Europe est un programme européen de coopération territoriale financé par la Commission européenne. Il vient de publier un guide stratégique pour le réemploi dans les marchés publics.

Juriste achats (h/f) ANFH - Paris

Acheteur – rédacteur marchés publics (h/f) L’Institut Polaire Français - Plouzané

Juriste des marchés publics (h/f) Ville De Villiers-Sur-Marne

Chargé d'appels d'offres (h/f) ARTE GEIE - Strasbourg

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