21 janvier 2022
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Achat public : à quand des candidatures… connectées ?
 
"Tout n'est pas politique, mais la politique s'intéresse à tout" • Machiavel

La campagne pour les élections présidentielles ne semble pas palpitante, question « programmes et annonces ». Alors, quand on tente de les analyser avec l’œil « achat public », on n’est pas loin de la frustration… alors que tout le monde vante par ailleurs l’importance de la commande publique !

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A ne pas manquer !
 
 
     
  « La commande publique ne peut exister que si elle s’appuie sur un tissu économique local vivant et dynamique »  
     
  Hauts-de-Seine et Yvelines : le pari gagnant de la mutualisation

 
  Label RFAR, Spaser interdépartemental… Lauréate des Trophées de la commande publique 2021, la direction de la commande publique unifiée des conseils départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine poursuit son déploiement.  
     
  La CAA de Paris dessine les contours d’une présomption de partialité  
     
  La CAA de Paris a-t-elle inventé la présomption de partialité ?

 
  L’acheteur qui apporte les corrections exigées par le juge mais confie à nouveau le marché au même attributaire fait peser sur lui une présomption de partialité.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  La qualification du contrat : un exercice à forts enjeux  
     
  De la bonne qualification du contrat : marché de services, concession, DSP ou convention d’occupation

 
  "La réforme de la commande publique a bouleversé la phase de qualification de contrat" explique Yannick Tissier Ferrer. Avec, d'une part, un risque de requalification lors du renouvellement et, d'autre part, une nouvelle complexité pour certaines prestations de service naviguant à la frontière des définitions des contrats.  
     
  Et oui ! Le code de la commande publique protège l’acheteur des « fournisseurs tyrans »  
     
  Et oui ! Le code de la commande publique protège l’acheteur des fournisseurs tyrans

 
  Exercice de prospective : quelles sont les priorités et difficultés des directions achat en 2022. Avec un constat : face aux « fournisseurs tyrans », les acheteurs publics sont plus sereins.  
     
  CCAG : les mots ont un sens ? Alors, « Admission » ou « Réception » ?  
     
  Prestation exécutée : comment choisir entre l’admission et la réception

 
  Admission et réception sont-elles alors des notions différentes ? A surveiller : il existerait des spécificités selon le mode d’acceptation…  
 
Documentation
 
 
 
Economie circulaire et marché de travaux : comment transcrire dans le contrat les engagements du commanditaire
 
Fin du plastique à usage unique – Recueil de solutions et bonnes pratiques pour les acheteurs de l’Etat et de ses établissements publics - Janvier 2022
 
Pour aider les services à appliquer cette mesure, la direction des achats de l’État (DAE) a élaboré un recueil de solutions et de bonnes pratiques alternatives au plastique à usage unique. « Pensé et rédigé comme un outil d’aide à la décision, il a été enrichi grâce au retour d’expériences de services ayant déjà mis en œuvre des solutions zéro plastique à usage unique ».
 
Offres d'emploi
 
 
 
Métropole Toulon Provence Méditerranée
 
 
 
 
Chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire
 
Juriste Marchés Publics spécialisé Travaux et Maitrise d’ouvrage (h/f)
Chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire
 
 
 
 
Mairie de Vaulx en Velin
 
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RDV de la rédaction
 
 
La journée de l'achat public
 
La journée de l'achat public

La Gazette des communes et le Moniteur vous donnent rendez-vous le 31 mars prochain pour la 2ème édition de la Journée de l'Achat Public, organisée avec le soutien de achatpublic.info.

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