4 février 2022
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Commande publique : « Couvrez cette primauté, que je ne saurais voir ! »
 
"Il y a quelques rencontres dans la vie où la vérité et la simplicité sont le meilleur manège du monde" • La Bruyère

Et donc, CJUE, Conseil d’Etat et Conseil constitutionnel sont bien d’accord : il y a un problème avec l’exclusion automatique de certains candidats. Alors, qu’attend le législateur pour « clarifier » les articles L. 2141-1 et L. 3123-1 du code ?

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A ne pas manquer !
 
 
     
  Evaluation des pénalités de retard par le juge : c’est au cas par cas !  
     
  Pénalités de retard : comparaison n’est pas raison !

 
  La CAA de Nancy précise les modalités de saisine du juge en modulation des pénalités de retard. La simple comparaison avec les pratiques d‘autres acheteurs ne saurait exonérer l’entreprise de sa responsabilité.  
     
  Pour faire face à la pénurie, il faut aussi savoir rassurer ses fournisseurs, explique l’AAP  
     
  Pénurie : la garantie de paiement pour rassurer (et donc s’assurer) de ses fournisseurs

 
  L’Association des acheteurs publics (AAP) propose un modèle de convention de délégation de paiement, « pour faire peser certains arbitrages en faveur de l’acheteur » qui la propose.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  Et si le Dume était néfaste à l’analyse des candidatures ?  
     
  Le DUME, ou le dernier clou dans le cercueil de l’analyse de la candidature ?

 
  "Nous sommes aujourd’hui avec le DC1/DC2 dans un jeu de dupe où l’administration ne sait pas ce qu’elle demande ; les entreprises ne savent pas ce qu’elles répondent… et tout le monde est satisfait !" s’alarme Jérôme André. Avec le DUME, la véritable analyse des candidatures prend un coup sévère !  
     
  Achats de produits défectueux ou frauduleux ? Faites intervenir la DGCCRF !  
     
  Produits défectueux : pensez à le signaler à la DGCCRF !

 
  En présence de produits défectueux, les acheteurs publics peuvent le signaler à la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Et elle les y invite : la démarche n’est pas réservée seulement aux entreprises ou aux particuliers…  
     
  Méthode de notation : à publier ou non ?  
     
  Publier la méthode de notation : un choix à double tranchant

 
  Les acheteurs publics n’ont pas d’obligation de communiquer la méthode de notation dans le règlement de la consultation. Pourtant, cela pourrait se révéler pertinent, tant au regard de la sécurisation de la passation que de la qualité des offres reçues…  
 
Documentation
 
 
 
Achat public de biens AGEC : le guide de recensement 2022 est disponible
 
Guide du recensement des dépenses 2021 relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - DAJ Janvier 2022
 
Quelques jours après le "Guide du recensement des marchés publics 2022", la DAJ met en ligne le "Guide du recensement des dépenses 2021 relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclés".
 
Offres d'emploi
 
 
 
Gironde Habitat
 
Gestionnaire des Marchés Publics (h/f)
Gironde Habitat - Bordeaux
 
 
 
 
Territoire Habitat
 
Un(e) assistant(e) juridique au service marchés publics (h/f)
Territoire Habitat - Bailleur Social Du Territoire De Belfort
 
 
 
 
 
Juriste commande publique (h/f)
Département de la Gironde
 
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RDV de la rédaction
 
     
  Journée de l'achat public  
     
  La journée de l'achat public

 
  Réglementation, outils innovants, initiatives durables : tirez parti des évolutions de la commande publique !
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