11 février 2022
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Achat responsable : " il y a du rabe ? "
 
"L'action guérit cette sorte d'humeur, que nous appelons, selon les cas, impatience, timidité ou peur" • Alain - Les Aventures du cœur

En créant le besoin d’achat responsable (car on en est plus à la "contrainte environnementale") mais sans assurer une offre finalisée, le Gouvernement crée la demande...

Lire la suite de l'édito
 
 
A ne pas manquer !
 
 
     
  L’accès renforcé à la commande publique, cela passe par une formation revue et dispensée aux acheteurs, mais aussi aux entreprises et aux élus locaux  
     
  Interdiction des accords-cadres sans maximum : confirmation et précisions du Conseil d’Etat

 
  Les accords-cadres sans maximum sont proscrits. Mais il précise aussi le contenu des informations demandées dans l’avis de publicité européen.  
     
  Du bon usage de la sujétion imprévue  
     
  DSP multi-services : tous dans un et un pour tout !

 
  Le TA de Toulon rajoute un critère de validité des DSP multi-services : l’adéquation des critères d’analyse des offres avec l’ensemble des services objets de la convention.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  Cybercriminalité : dégradation de la solution assurancielle  
     
  Travaux supplémentaires décidés par ordre de service : un problème de timing dans le CCAG pour la notification de leur impact financier ?

 
  La mésentente entre les parties sur le montant d'un devis proposé pour des travaux supplémentaires ou sur le montant d’un prix nouveau est loin d’être théorique, rappelle Arnaud Latrèche, Adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or, Vice-président de l’AAP.  
     
  Manquement au principe d’impartialité : le Conseil d’Etat ne plaisante plus  
     
  Une journée avec… Lucile Henriques : "être dans les clous de la commande publique, une évidence ; être pédagogue, une nécessité !"

 
  Lucile Henriques vient de rejoindre la Ville de la Seyne-sur-Mer sur un poste plus large que la commande publique.  
     
  Performance achat : les CRC prodiguent leurs bons conseils aux acheteurs publics  
     
  Trafic de marchés publics et substitution du titulaire : la CJUE lève toute ambiguïté

 
  La CJUE précise les conditions de remplacement d’un titulaire de marché public en cas d’insolvabilité. Et par là même, elle éclaircit les modalités pour un acheteur public de s’affranchir d’une nouvelle mise en concurrence.  
 
Documentation
 
 
 
Recensement des marchés publics 2022 : mode d’emploi
 
Guide du recensement des dépenses 2021 relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - DAJ Janvier 2022
 
Quelques jours après le « Guide du recensement des marchés publics 2022 », la DAJ met en ligne le « Guide du recensement des dépenses 2021 relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ».
 
Offres d'emploi
 
 
 
Mairie de Vaulx en Velin
 
Gestionnaire des Marchés Publics (h/f)
Gironde Habitat - Bordeaux
 
 
 
 
 
Un(e) assistant(e) juridique au service marchés publics (h/f)
Territoire Habitat - Bailleur Social Du Territoire De Belfort
 
 
 
 
 
Directeur.rice des Finances et de la Commande Publique (h/f)
Rennes Métropole - Ille-Et-Vilaine
 
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RDV de la rédaction
 
     
  Journée de l'achat public  
     
  La journée de l'achat public

 
  Réglementation, outils innovants, initiatives durables : tirez parti des évolutions de la commande publique !
Inscrivez-vous à la journée de l'achat public avec le code promo : JAP2022API.
 
     
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  achatpublic.com a prévu pour vous de nombreuses animations hivernales. Choisissez les challenges que vous voulez relever et gagnez des lots uniques !
Au programme : des quiz, des webinaires et des rendez-vous.
 
 
 
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