Bras dessus, bras dessous : de la bonne entente à l’entente anticoncurrentielle

"Avoir un bon copain Voilà c'qui y a d'meilleur au monde […]" • Georges Brassens

Une belle entente... quoi de mieux pour réussir un projet ! La rédaction d’achatpublic.info vous a distillé au fil de ces dernières semaines de belles histoires en la matière. Et à l’inverse, vous a fait part d’affaires avec des relations conflictuelles, voire douteuses…

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	La Médiation des entreprises au secours de la relation client-fournisseur
	Le gouvernement a décidé d'élargir les missions du comité de crise sur les délais de paiement aux tensions d'approvisionnements, afin de détecter et corriger les comportements anormaux en la matière. La rédaction est allée à la rencontre de Nicolas Mohr, directeur général de la Médiation, afin de mieux comprendre les modalités d’action de ce nouveau comité…

	Pas de toute-puissance du maire dans la maîtrise d’ouvrage publique
	La maîtrise d’ouvrage publique ne s’exerce pas uniquement par l’exécutif local : l’organe délibérant a son mot à dire. La chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine revient sur cette répartition des rôles prévue par la législation. L’autorité financière définit ainsi les limites à la délégation de pouvoir à l’égard du maire dans la préparation des marchés publics…

	Plaidoyer pour la création d’un bloc de compétence administrative pour l’ensemble des référés précontractuels
	La création d’un bloc de compétence au profit du seul juge administratif pour l’ensemble des référés précontractuels, y compris pour les marchés privés relevant de la commande publique, pourrait permettre de corriger les défauts que connaît le référé judiciaire et de redonner une pleine efficacité à cette procédure très particulière…

	La corruption est un phénomène social qui se laisse difficilement emprisonner par le droit
	La corruption ne s’analyse pas seulement sous l’angle juridique. Elle intéresse aussi les sociologues. Françoise Dreyfus, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, publie un ouvrage intitulé "Sociologie de la corruption". Le phénomène ne concerne pas seulement les personnes publiques : l’auteure pointe aussi les ententes entre opérateurs qui faussent les mises en concurrence… et notamment celles des pouvoirs adjudicateurs…

	Au-delà du délai de 10 ans, c’est la fraude, le dol, et c’est compliqué !
	« L'expiration du délai de l'action en garantie décennale ne décharge pas les constructeurs de la responsabilité qu'ils peuvent encourir en cas ou bien de fraude ou de dol dans l'exécution de leur contrat, ou bien d'une faute assimilable à une fraude ou à un dol, caractérisée par la violation grave, par sa nature ou ses conséquences, de leurs obligations contractuelles, commises volontairement et sans qu'ils puissent en ignorer les conséquences ». Un principe que vient de rappeler la CAA de Nantes…

Certificats d’économie d’énergie et commande publique

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) met à jour sa fiche "questions/réponses" sur les certificats d’économie d’énergie (CEE). Plus précisément, elle enrichit ce document sur les règles de la commande publique qui doivent être respectées par les collectivités territoriales qui souhaitent recourir à ce dispositif.

Gestionnaire des Marchés Publics (h/f) Gironde Habitat - Bordeaux

Un(e) assistant(e) juridique au service marchés publics (h/f) Territoire Habitat - Bailleur Social Du Territoire De Belfort

Chargé.e des achats et des marchés - DAF (h/f) Université Paris-Est Créteil Val De Marne (UPEC)

	La journée de l'achat public
	Réglementation, outils innovants, initiatives durables : tirez parti des évolutions de la commande publique ! Inscrivez-vous à la journée de l'achat public avec le code promo : JAP2022API.

	Les jeux d'hiver d'achatpublic.com
	achatpublic.com a prévu pour vous de nombreuses animations hivernales. Choisissez les challenges que vous voulez relever et gagnez des lots uniques ! Au programme : des quiz, des webinaires et des rendez-vous.

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