4 mars 2022
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
L’achat public, entre paradoxes et complexité
 
"Pour apprendre quelque chose aux gens, il faut mélanger ce qu'ils connaissent avec ce qu'ils ignorent." • Pablo Picasso

« La professionnalisation de l’acheteur public »… On en parle et en reparle. Mais sur le terrain, les acheteurs publics sont-ils tous, et toujours, au fait du droit de la commande publique ?

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A ne pas manquer !
 
 
     
  PFUE : France Urbaine présente 8 propositions pour franciser la commande publique européenne  
     
  PFUE : France Urbaine présente 8 propositions pour "franciser" la commande publique européenne

 
  Clauses environnementales et sociales, prise en compte des externalisations économiques et sociales, souveraineté, exception alimentaire et analyse en cycle de vie… France Urbaine veut aller plus loin. Et « franciser » la commande publique européenne.  
     
  Marché de substitution : pas d’issue pour le titulaire résilié  
     
  Marché de substitution : pas d’issue pour le titulaire résilié

 
  La CAA de Marseille rappelle que le titulaire dont le marché est résilié à ses frais et risques supporte le coût du marché de substitution si deux conditions sont réunies.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  [Tribune] Méconnaître le principe d’impartialité : un vice d’une particulière gravité  
     
  Méconnaître le principe d’impartialité : un vice d’une particulière gravité

 
  L’avocat Guillaume Blanchard (Centaure Avocats) retrace brièvement l’histoire du principe d’impartialité… avant de donner des conseils aux acheteurs publics afin qu’ils ne le méconnaissent pas au cours de la passation de leurs contrats…  
     
  Achats stratégiques : « Plus un Yuan pour Wuhan ! » (1/2)  
     
  Achats stratégiques : « Plus un Yuan pour Wuhan ! » (1/2)

 
  En cette période électorale, l’expression "préférence nationale" fleurit dans bien des discours. Chez les acheteurs publics, elle n’a pourtant pas bonne presse. De fait, avec l’article L. 2112-4 du code de la commande publique et l’arme des conditions d’exécution, ils peuvent bloquer l’ennemi à la frontière ! C’est l’un des moyens de mettre fin à l’invasion des produits chinois. Mais ce n’est pas gagné…  
     
  Commission européenne : l’élève France au rapport  
     
  Commission européenne : l’élève France au rapport

 
  La DAJ publie son rapport triennal pour la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2017-2019. Elle a cette année fait évoluer son rapport en y incluant « des illustrations de la mise en œuvre des textes par les acteurs territoriaux »…  
 
Documentation
 
 
 
Du commerce équitable dans ma cantine !
 
Guide du recensement des dépenses 2021 relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - DAJ Janvier 2022
 
Quelques jours après le « Guide du recensement des marchés publics 2022 », la DAJ met en ligne le « Guide du recensement des dépenses 2021 relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclés ».
 
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RDV de la rédaction
 
     
  Journée de l'achat public  
     
  La journée de l'achat public

 
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  Les jeux d'hiver achatpublic.com  
     
  Les jeux d'hiver d'achatpublic.com  
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