Révision des prix : intangibilité du droit ou pénurie d'idées ?

« Le secret de mon adaptation à la vie ? J'ai changé de désespoir comme de chemise » - Emil Cioran

L’intangibilité du prix, c’est un obstacle à surmonter bien plus important qu’une règle de procédure, comme un seuil… assez simple à élever pour « relancer l’économie ». Répondre à la hausse des prix et ses conséquences sur l’exécution des marchés en cours, c’est une autre affaire !

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	Capacités techniques des candidats : la CJUE se pose en garante de la liberté de l’acheteur
	Un acheteur peut exiger des qualifications supérieures à ce que prévoit le droit interne de son pays, à condition de se référer à l’objet du marché et de respecter les principes communautaires, juge la CJUE.

	Un régime commande publique dédié aux recours aux cabinets conseil est nécessaire, selon l’OEP
	Interdire l’accord-cadre, un CCAG dédié, des dispositions pénales spécifiques et respecter les « basiques » de la commande publique : l’Observatoire de l’éthique publique veut modifier le code de la commande publique pour cadrer le recours aux cabinets de conseil.

	Inflation et approvisionnement : les acheteurs sous pression (1/2)
	Les acheteurs doivent gérer depuis quelques semaines les demandes de révision des prix, au mieux, ou les résiliations pures et simples de certains contrats en cours. Premier volet de notre enquête sur le terrain.

	Le B.A-BA de l’achat – La concession 1/2
	"Concession","Délégation de service public"… l’acheteur peut légitimement se perdre dans la sémantique. Le Code de la commande publique a entendu simplifier, avec un succès mitigé, la définition de la délégation de service public en en faisant une composante de la concession.

	Une mise au point qui coûte cher à l’acheteur public
	Refuser d’attribuer un marché public à la suite d’une mise au point avec l’attributaire n’est pas sans conséquence pour l’acheteur public si celle-ci s’avère irrégulière.

Flambée des prix : les consignes gouvernementales aux acheteurs publics

Une circulaire présente les recommandations du Gouvernement en matière d'exécution des contrats de la commande publique et les circonstances dans lesquelles ils peuvent être modifiés en raison de la hausse des prix actuelle : application de la théorie de l'imprévision aux contrats administratifs avec versement d'une éventuelle indemnité au cocontractant de la personne publique ; gel des pénalités contractuelles dans l'exécution des contrats de la commande publique ; insertion d'une clause de révision des prix dans tous les contrats à venir…

Juriste achats (h/f) ANFH - Paris

Acheteur – rédacteur marchés publics (h/f) L’Institut Polaire Français - Plouzané

Juriste des marchés publics (h/f) Ville De Villiers-Sur-Marne

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