Rol(l)and à la rescousse de l’acheteur public

« Les hérésies jouent un rôle essentiel. Elles tiennent les esprits en état d'alerte. » - Hubert Reeves

En attendant que l’épineuse question de la révision du prix dans les marchés publics n’évolue, il faut bien trouver des solutions pour assurer l’exécution des contrats. Et donc la continuité du service public. Alors si le prix est "intangible", en puisant parmi "lois de Rolland", c’est peut être bien la continuité et la mutabilité (adaptabilité) qu’il faudrait invoquer en réponse.

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	La Cop 21 épinglée pour non-respect du droit de la commande publique
	Aïe ! Ça pique un peu (voire beaucoup…) : la CDBF condamne les organisateurs de la Cop 21 pour non-respect des règles élémentaires de la commande publique…

	On ne montre pas une formule de révision de l’index !
	Le requérant doit démontrer devant le juge un impact concret, chiffres à l’appui du bouleversement de l'économie du marché justifiant une formule de révision du prix.

	Une journée avec…Franck Barrailler : "Mon but est avant tout de faire décoller des équipes"
	Le directeur de la commande et de l’achat public du conseil départemental de Seine Saint-Denis, Franck Barrailler excelle en marchés publics, mais veut contribuer à passer d’un pilotage juridique à un pilotage désormais économique.

	Anthony Bron : "Toute la difficulté est désormais de parvenir à anticiper les moindres aléas"
	Revenant sur "la trépidante saga" de la fin des accords-cadres sans maximum, Anthony Bron (Cabinet Jeantet) appelle les acheteurs au pragmatisme, mais aussi à la vigilance.

	Une charte d'accès des PME en Côte-d'Or : "Souplesse et accompagnement, ce devrait être le leitmotiv de tout acheteur"
	Le conseil départemental de la Côte-d'Or a mis à jour, dans le contexte de hausse des prix, sa charte d'accès des PME à la commande publique, "en optimisant l'utilisation du cadre juridique de l'accès à la commande publique." Arnaud Latrèche, Adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or, en détaille les principes et innovations.

Circulaire du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

Une circulaire présente les recommandations du Gouvernement en matière d'exécution des contrats de la commande publique et les circonstances dans lesquelles ils peuvent être modifiés en raison de la hausse des prix actuelle : application de la théorie de l'imprévision aux contrats administratifs avec versement d'une éventuelle indemnité au cocontractant de la personne publique ; gel des pénalités contractuelles dans l'exécution des contrats de la commande publique ; insertion d'une clause de révision des prix dans tous les contrats à venir…

Un(e) chargé(e) de la commande publique (h/f) Secrétariat Général De La Défense Et De La Sécurité Nationale - Paris

Juriste de cellule marchés du GHT Île de France Sud (h/f) Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) - Ile-De-France Sud

Gestionnaire des moyens généraux (h/f) Etablissement Public Foncier D’Île-De-France - Paris

	Webinaire : répondre aux critères RSE exigés dans les appels d'offres publics
	Jeudi 19 mai 2022 de 11h30 à 12h15 La Responsabilité Sociétale des Entreprises devient un critère de sélection fort, avec près de 25% de la note d’attribution, et il est donc important d’être transparent dans la communication de sa politique à ce sujet. Je m'inscris ›

	achatpublic invite... Laure Bédier
	Jeudi 19 mai à 9h, en exclusivité pour les clients achatpublic.info Hausse des prix dans la commande publique : les réponses du gouvernement sont-elles à la hauteur ? La Directrice des affaires juridiques de Bercy, Laure Bédier répondra, en direct, aux questions de la rédaction d’achatpublic.info. Ça m'intéresse ›

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