20 mai 2022
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
L’achat durable à tout prix... et au bon moment ?
 
« Une once d'action vaut une bonne théorie » - Friedrich Engels

La hausse des prix pourrait nuire au plan de développement de l'achat durable. Surtout, elle a un effet « NUP » dans la commande publique : acheteurs et prestataires font front commun pour demander plus de souplesse dans la prévision des prix… Une « nouvelle union sur le prix ».

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A ne pas manquer !
 
 
     
  achatpublic invite… Laure Bédier  
     
  achatpublic invite… Laure Bédier

 
  Approvisionnements plus difficiles, voire pénurie, préoccupent les acheteurs. Ils doivent tenir compte des effets, chez leurs prestataires, de la hausse du coût des matières premières et de l’énergie. Pour les marchés à venir, certes, mais aussi, plus difficile, pour les marchés et contrats en cours d’exécution. Quelles sont leurs marges de manœuvre ? Laure Bédier répond en direct à ces questions… "sensibles".  
     
  Un accord-cadre prend fin dès que le montant maximum est atteint  
     
  Montant maximum atteint : fin de l’accord-cadre

 
  « La poursuite des prestations aurait dû donner lieu à tout le moins à la conclusion d’un avenant, et non à simple décision de reconduction » considère la CRC Auvergne-Rhône-Alpes.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  Achat durable : peut-on encore se passer d’un référent ?  
     
  Développement durable : faut-il un référent pour les achats ?

 
  Le développement durable est aujourd’hui totalement intégré aux marchés publics. Parfois, les responsables des achats se contentent d’offrir une simple formation aux acheteurs. Mais le plus souvent, pour les grosses structures, l’appui d’un spécialiste du développement durable est une nécessité.  
     
  Le recours à la négociation reste limité aux conditions fixées à l'article R. 2124-3 du CCP  
     
  Non, la loi AGEC n'est pas une condition de recours à la procédure négociée !

 
  Selon le Tribunal administratif de Nantes, si la loi AGEC offre un certain degré de souplesse, elle n'est pas une condition de recours à la procédure négociée...  
     
  Contentieux : « une affaire « exemplaire »  
     
  Itinéraire d’un marché qui prend l’eau

 
  Contestation d’un contrat exécuté, principe de sécurité juridique, détermination de l’intérêt lésé…La CAA de Marseille rend une décision qui peut servir de cas d’école en matière de contentieux des marchés publics ...  
 
Documentation
 
 
 
Du commerce équitable dans ma cantine !
 
Circulaire du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
 
Une circulaire présente les recommandations du Gouvernement en matière d'exécution des contrats de la commande publique et les circonstances dans lesquelles ils peuvent être modifiés en raison de la hausse des prix actuelle : application de la théorie de l'imprévision aux contrats administratifs avec versement d'une éventuelle indemnité au cocontractant de la personne publique ; gel des pénalités contractuelles dans l'exécution des contrats de la commande publique ; insertion d'une clause de révision des prix dans tous les contrats à venir…
 
Offres d'emploi
 
 
 
 
Acheteur expérimenté chargé des achats publics (h/f)
La Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne
 
 
 
 
Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) - Ile-De-France Sud
 
Juriste de cellule marchés du GHT Île de France Sud (h/f)
Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) - Ile-De-France Sud
 
 
 
 
 
Un acheteur public (h/f)
Direction des affaires juridiques et citoyennes
 
 
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RDV de la rédaction
 
     
  Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Nouveau CCAG-Travaux, 1 an après  
     
  Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Nouveau CCAG-Travaux, 1 an après

 
  Mardi 31 mai de 09h30 à 10h30
Un an après son entrée en vigueur, quel bilan peut-on dresser de l'application de ce nouveau CCAG ? Afin de répondre à cette question, Me Thomas Gaspar, avocat associé au sein du cabinet Charrel et Associés, présentera ce bilan en se basant sur son expérience d'accompagnement des acheteurs publics. En partenariat avec Kheox et achatpublic.info
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  Webinaire d'actualité - Où sont passés les chantiers masqués ?  
     
  Webinaire d'actualité - Où sont passés les chantiers masqués ?
 
  Jeudi 2 juin 2022 de 11h30 à 12h15
La méthode dite des "chantiers masqués" fête ses 10 ans. Objectif : optimiser l’analyse des offres en faisant peser sur les opérateurs économiques une zone d’incertitude… les contraignant à baisser substantiellement leurs prix. Pourtant, les chantiers masqués semblent de moins en moins intéresser les acheteurs, qui s’en saisissent avec parcimonie.
Webinaire animé par Laurent Lequilliec, chef du service Prospective et Performance des achats de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
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