L’achat public dans la tourmente des doutes

« L'Arbre tient bon ; le Roseau plie. Le vent redouble ses efforts, Et fait si bien qu'il déracine. Celui de qui la tête au ciel était voisine, Et dont les pieds touchaient à l'empire des morts » - Jean de La fontaine – Le Chêne et le roseau

L’heure semble être aux interrogations, si ce n’est aux remises en question. Entre injonctions « politique » et tensions économique, il faut reconnaître que toutes les conditions sont réunies pour !

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	A la cantine scolaire non plus, pas de favoritisme !
	La « cheville ouvrière de la restauration scolaire de la ville » travaillait aussi dans l’entreprise attributaire… La Chambre criminelle de la Cour de cassation n’apprécie pas !

	Référé précontractuel : les incohérences du DCE doivent avoir lésé le requérant
	Bien que reconnaissant l’existence de contradictions dans le DCE, le juge vérifie quand même qu’elles n’ont pas été de nature à léser le requérant.

	La nomenclature achat, une solution pour mettre fin aux achats hors marchés
	Les achats hors marchés accroissent le risque de méconnaître le code de la commande publique. Elles ne cessent de le rappeler : pour les chambres régionales des comptes, la solution, c’est d’établir une nomenclature achat.

	Des critères RSE ? Quel lien avec l'objet du marché ?
	Jérôme André entend faire une mise au point : « Non, le critère RSE n’est pas obligatoire depuis mai 2022. En l’état actuel de la jurisprudence, il demeure même interdit. Les acheteurs qui depuis mai 2022 mettent systématiquement 5 % en critère RSE, pensant se conformer à la réglementation, se trompent. C’est même l’inverse : cela fragilise leur consultation ! »

	L’amortissement dans les concessions : vers une nouvelle définition des risques ?
	L’amortissement, notion plus économique, voir comptable, que juridique, n’est pas toujours aisé à appréhender, surtout en matière de concession. Selon Jean-Baptiste Vila, maitre de conférences à l’Université de Bordeaux, il est temps d’adapter le droit aux réalités économiques, et notamment le calcul de l’amortissement.

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique – DAJ - Septembre 2022

Considérations sociales dans la commande publique, insertion des personnes éloignées de l’emploi, promotion de l’égalité femmes – hommes, achats publics issus du commerce équitable : la DAJ met à jour et enrichit le guide « Aspects sociaux de la commande publique ». « Les facteurs de réussite des achats socialement responsables sont connus : outre la connaissance des opportunités et des solutions susceptibles d’être mises en œuvre, ils résident principalement dans l’impulsion donnée par les décideurs, l’anticipation par les services dès la conception du projet, et les marges de manœuvre laissées aux acteurs économiques pour innover dans l’exécution. »

Juriste en marchés publics (f/h) Sorbonne Université - Paris

Assistant achat marchés publics (f/h) GIP Resah - Paris

Juriste marchés publics (f/h) Université Paris Dauphine - Paris

	Conférence : Répondre aux nouveaux défis de l’achat public
	Lundi 28 novembre 2022 à Paris ou à distance Approvisionnement, hausse des prix, développement durable : comment garder le cap dans la tourmente ? Ça m'intéresse ›

	Trophées de la commande publique 2022
	C’est maintenant à vous de jouer, vous avez jusqu’au 14 octobre minuit pour présenter votre dossier de candidature ou pour vous inscrire au prix de la communauté des acheteurs afin de découvrir des initiatives vertueuses et innovantes. Ça m'intéresse ›

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