Fissures et brèches dans la commande publique

« Le génie surgit dans la brèche de l'incontrôlable, justement là où rode la folie » - Edgar Morin

Si aucune consigne juridique claire ne vient rapidement cadrer la gestion des prix dans les contrats publics, la hausse des prix de l’énergie pourrait nous obliger à réfléchir à ce que sont les services publics "essentiels"... et les autres.

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	Cadeaux, invitations à déjeuner... maîtriser le risque pénal
	« Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions ». Invitations à déjeuner ou aux salons professionnels, « cadeaux partagés avec le service  »... l’AFA publie un guide sur les risques d’atteinte à la probité à usage des agents publics.

	L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ?
	Les fermetures des piscines à cause de l’envolée des prix de l’énergie ne seraient que les prémisses d’un mouvement qui pourrait s’étendre à d’autres services publics...

	Une grande confrérie des acheteurs est-elle en train de voir (enfin) le jour ?
	Avec la succession de crises, des ponts ont été lancés entre les acheteurs qui n’existaient pas auparavant. Les échanges entre acheteurs hospitaliers et leurs collègues de la fonction publique d’État et les territoriaux sont aujourd’hui monnaie courante. Solidarité ? Partage des bonnes pratiques customisées par la crise ? Pas seulement.

	Sous-critère ou élément d’appréciation : une tentative de théorisation
	Selon Yannick Tissier-Ferrer (Directeur de la Commande Publique - Ville d'Antony), la distinction qu’opère le juge administratif entre ce que les acheteurs doivent porter à la connaissance des candidats (les critères et sous-critères) et ce qui relève de leur méthode de notation (les éléments d’appréciation) n’est pas évidente et éminemment casuistique. L’image des poupées gigognes peut permettre de s’y retrouver…

	[Avis Expert] OAB : "Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses"
	Le TA de Pau a rendu une ordonnance qui peut servir de modèle pour décider du caractère anormalement bas ou pas d’une offre. Selon l'avocate Justine Orier, "par son niveau de détail, cette décision du Tribunal administratif de Pau du 22 juillet 2022 dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses".

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique – DAJ - Septembre 2022

Considérations sociales dans la commande publique, insertion des personnes éloignées de l’emploi, promotion de l’égalité femmes – hommes, achats publics issus du commerce équitable : la DAJ met à jour et enrichit le guide « Aspects sociaux de la commande publique ». « Les facteurs de réussite des achats socialement responsables sont connus : outre la connaissance des opportunités et des solutions susceptibles d’être mises en œuvre, ils résident principalement dans l’impulsion donnée par les décideurs, l’anticipation par les services dès la conception du projet, et les marges de manœuvre laissées aux acteurs économiques pour innover dans l’exécution. »

Gestionnaire commande publique (h/f) Métropole du Grand Paris

Un chef du bureau management de l’achat (BMA), un adjoint au chef du bureau suivi technique des marchés et plusieurs acheteurs (h/f) Plate-forme Commissariat Paris (PFC Paris)

Juriste - Acheteur (h/f) Ville de Bezons

	Conférence : Répondre aux nouveaux défis de l’achat public Lundi 28 novembre à Paris ou à distance
	Approvisionnement, hausse des prix, développement durable : comment garder le cap dans la tourmente ? Pour les abonnés achatpublic.info, bénéficiez de -10% de réduction avec le code : FSMP2022 Ça m'intéresse ›

	Trophées de la commande publique 2022
	C’est maintenant à vous de jouer, vous avez jusqu’au 14 octobre minuit pour présenter votre dossier de candidature ou pour vous inscrire au prix de la communauté des acheteurs afin de découvrir des initiatives vertueuses et innovantes. Ça m'intéresse ›

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