Prix dans la commande publique : « La fin des ambiguïtés »... le rideau s'abaisse ?

« Exception. Dites qu'elle confirme la règle. Ne vous risquez pas à expliquer comment » - Gustave Flaubert

Une semaine d’actualité comme celle-ci, pour un journaliste... cela n’a pas de prix ! Le drame en 3 actes sur la modification du prix dans les contrats publics a pris fin. Vraiment ?

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	[Interview] Laure Bédier (DAJ) : "Les réponses du Conseil d'Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés"
	La rédaction d’achatpublic.info échange avec Laure Bédier, la directrice des affaires juridiques de Bercy, à la suite de la publication de la nouvelle fiche de la DAJ relative à la modification des conditions financières et de la durée des marchés publics et des concessions. L’occasion de revenir sur l’avis du Conseil d’Etat à l’origine de cette fiche, aux évolutions du droit, et d’aborder les prochains chantiers de la commande publique…

	achatpublic invite… Christophe Amoretti-Hannequin
	La commande publique locale sur tous les fronts ! Hausse des prix, pénurie, mise en œuvre des lois "Climat et résilience", "Agec" et "Egalim"… les acheteurs publics locaux sont particulièrement sollicités en ces temps de crise. Et aux prises avec une réglementation de la commande publique "foisonnante". Quelles sont les difficultés et attentes des acheteurs publics locaux ? Christophe Amoretti-Hannequin, conseiller Finance responsable et achats de l’association France Urbaine dresse le "Bilan/perspectives" de l'achat public...

	Le B.A-BA de l’achat – Les critères de sélection des offres
	Le choix des critères d’attribution revêt une importance stratégique pour tout acheteur. Il détermine la qualité des offres reçues, leur nature, mais aussi la qualité de l’exécution du marché. Faisons le point ensemble sur ce que sont les critères d’attribution.

	Clause verte : faut-il simplement mentionner les objectifs légaux ... ou aller plus loin ?
	La présence de clauses « vertes » dans un marché public est une obligation issue de la loi "Climat et résilience". Les conditions d'exécution doivent prendre en compte des considérations relatives à l'environnement. Mais la loi n’apporte pas davantage de précision. Restent ainsi en suspens quelques questions importantes, comme la portée de ces stipulations, et les objectifs qu'elles doivent permettre d'atteindre. Grégory Kalflèche, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole précise sa perception de ces obligations.

	Pas d’intangibilité pour l’imprévision : l'indemnité revue par le Conseil d’Etat ... et la DAJ
	Selon la fiche technique de la DAJ du 21 septembre, le bouleversement de l’économie générale du contrat s’étudierait à l’aune de circonstances temporelles. Les cocontractants vont-ils s’en saisir pour demander à être indemnisés à la moindre difficulté d’exploitation ?

DAJ - Fiche technique Modification des conditions financières et durée du contrat - 21 septembre 2022

En même temps que l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2002, la DAJ publie une fiche technique relative aux possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et à l'articulation avec l’indemnité d’imprévision.

Gestionnaire commande publique (h/f) Métropole du Grand Paris

Un chef du bureau management de l’achat (BMA), un adjoint au chef du bureau suivi technique des marchés et plusieurs acheteurs (h/f) Plate-forme Commissariat Paris (PFC Paris)

Rédacteur marchés publics / Gestionnaire des marchés publics (h/f) Centre Hospitalier de Perpignan

Un(e) acheteur(se) (h/f) Métropole Aix-Marseille-Provence

	Conférence : Répondre aux nouveaux défis de l’achat public Lundi 28 novembre à Paris ou à distance
	Approvisionnement, hausse des prix, développement durable : comment garder le cap dans la tourmente ? Pour les abonnés achatpublic.info, bénéficiez de -10% de réduction avec le code : FSMP2022 Ça m'intéresse ›

	Trophées de la commande publique 2022
	C’est maintenant à vous de jouer, vous avez jusqu’au 14 octobre minuit pour présenter votre dossier de candidature ou pour vous inscrire au prix de la communauté des acheteurs afin de découvrir des initiatives vertueuses et innovantes. Ça m'intéresse ›

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