Achat public : cette imprédictible imprévision

« Il faut deviner le peintre pour comprendre l'image » - Friedrich Nietzsche

En jouant la carte de l’indemnité d’imprévision à tout crin, le gouvernement risque tout simplement de déséquilibrer la relation contractuelle, au risque des acheteurs... comme de leurs fournisseurs et prestataires.

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	Modifier sèchement les prix d’un marché public : une pratique déconseillée ?
	La modification sèche des prix d’un contrat est une solution qui apparaît séduisante dans cette période de forte volatilité des prix. Mais économiste, acheteur privé, et formateur en performance publique émettent des réserves...

	Prix dans les contrats publics : et maintenant, une circulaire !
	La circulaire 6374/SG présente aux préfets les « recommandations en matière d’exécution des contrats de la commande publique à la suite de l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre ». Une circulaire en 6 points.

	[Interview] « L'innovation a toujours été portée par la commande publique »
	« Une application stricte des principes en vue de préserver la concurrence a tendance à freiner le potentiel de la commande publique en matière d’encouragement à l’innovation » constate Sophie Meslin-Lière, Docteur en droit.

	Franck Barrailler : « Non ! La cartographie des achats n’est pas un outil juridique et économique. Il s’agit d’un outil de pilotage économique. »
	"La cartographie des achats n’a jamais été et ne sera jamais un outil de pilotage juridique" indique Frank Barrailler. Selon lui, il est nécessaire de mener une réflexion approfondie sur la mise en place de cet outil "et de ne pas vouloir singer les pratiques des entreprises rompues à ce genre d’exercice".

	[Interview] "La nouvelle approche de l’imprévision se fait au détriment des intérêts des acheteurs publics"
	Acheteurs publics et autorités concédantes pourraient être les grands perdants des évolutions récentes apportées aux conditions de versement de l’indemnité d’imprévision, alerte Maître Nicolas Charrel.

DAJ - Fiche technique Modification des conditions financières et durée du contrat - 21 septembre 2022

En même temps que l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2002, la DAJ publie une fiche technique relative aux possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et à l'articulation avec l’indemnité d’imprévision.

Un(e) acheteur(se) (h/f) Métropole Aix-Marseille-Provence

Rédacteur marchés publics / Gestionnaire des marchés publics (h/f) Centre Hospitalier de Perpignan

Gestionnaire marchés publics (h/f) Mairie d'Enghien-les-Bains

Un(e) adjoint(e) à la cheffe de service (h/f) Département de Lot-et-Garonne

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