Les évidences complexes de l’achat public : on the ROD again !

"Je crois que la banalité est très anormale" • Arthur Conan Doyle

Etonnant, non ? Les acheteurs publics montrent une véritable appétence pour les rapports d’observations définitives des chambres régionales de comptes. Quel est ce mystère ?

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	Qu’est-ce qui justifie une perte de confiance envers son titulaire ?
	Peut-on résilier un marché au motif de la perte de confiance envers son titulaire ? C’est à cette question que répond un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, consacrant au passage le retour au premier plan de la théorie de l’acte détachable dans le raisonnement du juge administratif.

	Clause d'égalité femme/homme : ça se rapporte !
	La CRC Bourgogne-Franche-Comté revient sur l’obligation de remettre un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes par le président de l’exécutif à l’autorité délibérante, notamment dans les marchés publics.

	Prendre ses marques dans un service achat (2/2 ) : "Ne pas être dirigiste, mais au contraire responsabiliser les agents"
	Même lorsque l’on est un cadre aguerri, et plus encore, bien évidemment, lorsque l’on est nouveau dans la fonction achat, réussir son atterrissage dans une nouvelle collectivité, un établissement hospitalier ou un service de l’État impose une grande proactivité. Mais également une indispensable capacité à prendre du recul. Alors comment réussir ce grand écart sans risquer la sortie de piste ? Les responsables des achats que nous avons rencontrés évoquent pour vous les particularités liées à la fonction achat et à la commande publique...

	Le montant de la variation de prix non facturée par l’entreprise doit-il être réglé par le maître d’ouvrage ?
	L’orthodoxie de la comptabilité publique, en principe, ne laisse guère de choix au maître d’ouvrage, explique Arnaud Latrèche.

	Conflit d’intérêt : le TA de Rouen en plein cas d’école
	Le juge des référés du TA de Rouen a été amené à connaitre un véritable cas d’école en matière de conflit d’intérêt à l’occasion de la passation d’un marché public. Farah Zaoui, ancienne directrice des affaires juridiques d'Anticor, nous livre son ressenti sur les enseignements de cette ordonnance et les bonnes pratiques en matière de prévention des situations de conflit d'intérêt.

DAJ - Fiche technique Modification des conditions financières et durée du contrat - 21 septembre 2022

En même temps que l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2002, la DAJ publie une fiche technique relative aux possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et à l'articulation avec l’indemnité d’imprévision.

Un responsable du service de la commande publique (h/f) Département de Meurthe et Moselle

Gestionnaire marchés publics (h/f) Ville de Creil

	Conférence : Répondre aux nouveaux défis de l’achat public Lundi 28 novembre 2022 à Paris ou à distance
	Approvisionnement, hausse des prix, développement durable : comment garder le cap dans la tourmente ? Conférence animée par Jean-Marc Joannès, Rédacteur en chef achatpublic.info Ça m'intéresse ›

	Cérémonie de remise des trophées de la commande publique Jeudi 24 novembre à 10h30 à Paris ou à distance
	Cette cérémonie récompense les personnes publiques qui cherchent à améliorer l’efficacité de leurs politiques achats en lien avec le déploiement du Plan National pour des Achats Durables (PNAD). En partenariat avec le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Je m'inscris ›

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