Achat public : une bonne dose d’optimisme pour repartir

"Le pessimisme est d'humeur ; l'optimisme de volonté" - Alain

Le code de la commande publique « cible préférée » des élus locaux ? Voici de quoi les contredire ! Coup de blues des acheteurs publics ? Voici de quoi les remonter !

Lire la suite de l'édito

	Hausse des prix dans les contrats publics : "Restez calmes et ne cédez pas aux pressions !"
	Face à la hausse des prix dans les contrats, l’acheteur public doit garder la main. L’imprévision n’a rien à voir avec la défense de la marge des entreprises ! « Le contrat, tout le contrat, rien que le contrat... ou s’en remettre au juge ».

	Offre irrégulière : l’acheteur est souverain
	Le centre hospitalier du Nord-Mayenne vient d’être condamné à cause d’une résiliation irrégulière ; pour des raisons formelles, mais aussi pour refus injustifié d’indemnisation.

	De la R&D dans un « marché achat innovant » : une récompense pour Bordeaux Métropole
	Le dispositif « marché achat innovant » ne se limiterait pas à l’acquisition de produits ou de services déjà existants. Une phase de recherche & développement peut être prévue avant l’achat. Avec un tel montage, pour acquérir des masques biosourcés et biodégradables, Bordeaux Métropole obtient un trophée de la commande publique 2022 dans la catégorie « Achat exemplaire »…

	L’avenant de transfert, un acte en péril ?
	"La pratique du transfert d'un contrat de commande publique à un autre opérateur que son titulaire initial est désormais condamnée par principe. Force est de constater qu'ici, la Haute Assemblée n'a pu que s'aligner sur la solution européenne d'ailleurs transposée dans le Code de la commande publique". Florian Linditch, avocat au barreau de Marseille et professeur des universités, donne cependant l’alerte…

	Analyse des offres et DSP : Pacta sunt servanda !
	Une offre peut-elle être écartée dans le cadre d’une procédure de DSP au motif qu’elle serait anormalement basse ? Les critères de sélection doivent-il être hiérarchisés ? C’est à ces questions que le juge du référé du tribunal administratif de la Guadeloupe tente d’apporter des réponses, suscitant par là même de nouvelles questions.

DAJ - Fiche technique Modification des conditions financières et durée du contrat - 21 septembre 2022

En même temps que l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2002, la DAJ publie une fiche technique relative aux possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et à l'articulation avec l’indemnité d’imprévision.

achatpublic invite... Olivier Wajnsztok Mercredi 7 décemnre à 09h, en exclusivité pour les abonnés achatpublic.info Et si les acheteurs se mettaient au marketing achat ? Olivier Wajnsztok, Directeur Associé de AgileBuyer, prône l’utilisation du marketing achat pour les acheteurs publics. Le marketing achat ? De quoi s’agit-il ? En savoir plus >

5 bonnes raisons de s'abonner • Bénéficier d’une veille personnalisée • Suivre les tendances métier et juridiques • Être le premier informé des actualités • Accéder à la base documentaire • Saisir les opportunités d’emploi