L’achat public, des « recoins » du code aux nouveaux impératifs économiques

"L'espérance est un risque à courir" - Georges Bernanos

En se penchant sur la régie intéressée, on se demande si finalement, le modèle concessif couplé avec le recours à l’imprévision ne risque pas de remettre ce mode de gestion hybride au goût du jour...

Lire la suite de l'édito

	Une autorité de contrôle pas exemplaire dans la gestion de ses marchés publics
	La Cour des comptes recommande à l’ART de professionnaliser sa fonction achat, de recourir davantage aux groupements de commandes ou à une centrale d’achats, et de se doter d’un contrôle interne permettant de sécuriser la procédure de passation et d’exécution des achats.

	Pas de subvention pour un acteur public menant une opération de communication
	La CRC Nouvelle-Aquitaine dénonce la licéité d’un montage contractuel entre acteurs publics.

	Se mettre au vert à Noël : le Quizz achatpublic.info au pied de votre sapin
	Dernière ligne droite avant les festivités du réveillon. Avant de consommer mets et offrir moult présents, la rédaction vous propose de déballer un peu en avance son quizz de Noël. De déboucher sur une réflexion de l’achat public (et une bouteille aussi si vous le souhaitez). D’illuminer les marchés sans faire de concession. Bref ! De bûcher dans la joie et la bonne humeur l’actualité de la commande publique. Et de ne pas se faire enguirlander à la rentrée. Voici notre cadeau… durable.

	Justifier l’absence d’OAB en 7h : un délai jugé raisonnable
	Maître Nicolas Lafay se penche sur certaines décisions de tribunaux administratifs qui donnent à réfléchir. Un candidat se voit contraint de justifier la viabilité économique de son offre dans un délai de 7 heures. Un autre voit son offre rejetée pour avoir manqué la visite de site, bien qu’il connaisse les lieux...

	La régie intéressée, "no man's land" de la commande publique
	Dans l’approche binaire de la commande publique, construite autour du marché public et de la concession, la régie intéressée doit être classée à l’aune de ces deux prismes. Pas évident de qualifier ce montage ancien au regard des nouvelles directives européennes. Et s’il venait à être qualifié de marché public de service public, les obligations relatives à la délégation de service public issues du CGCT doivent-elles néanmoins jouer ? L’avocat Yves Delaire fait le point.

Achat de denrées alimentaires et hausse des prix: une nouvelle circulaire

Les services de la première Ministre rendent publique une nouvelle circulaire relative à la prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration prenant en compte l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022.

Acheteur public (h/f) Mairie Arcachon

Directeur de la Commande Publique (f/h) La Ville D’Angers

	achatpublic invite... vous est offert
	À l’occasion des fêtes de fin d’année, l’équipe d’achatpublic.info a voulu vous faire plaisir ! Du 20 décembre au 2 janvier, vous avez accès gratuitement et dans son intégralité à la rubrique achatpublic invite. Tous les bons conseils et astuces d’Olivier Wajnsztok, Marc Sauvage, Christophe Amoretti-Hannequin, Farah Zaoui, Laure Bédier et Thomas Lesueur n’auront plus de secrets pour vous ! Voir achatpublic invite ›

	Revivez la cérémonie de remise des Trophées de la commande publique
	La cérémonie de remise des Trophées de la commande publique s'est tenue le 24 novembre 2022 dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, en présence de Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable - Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Voir la retransmission ›

5 bonnes raisons de s'abonner • Bénéficier d’une veille personnalisée • Suivre les tendances métier et juridiques • Être le premier informé des actualités • Accéder à la base documentaire • Saisir les opportunités d’emploi