Tirer des plans sur la comète Achat public

"Il faut deviner le peintre pour comprendre l'image" Friedrich Nietzsche

Avec la crise économique et le coût de l’énergie, associés à la poursuite d’une politique environnementale déclinée en achat durable et une réindustrialisation en leitmotiv, on peut parier, et sans parler de "déréglementation", qu’assez rapidement et "à titre expérimental" le législateur cherche, non pas à abattre l’obstacle réglementation de la commande publique, mais au moins à y aménager quelques nouvelles brèches...

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	Entente anticoncurrentielle : quand l’attributaire refuse le marché public au profit du second
	Rare de voir l’heureux élu d’un marché public refuser l’attribution, et laisser le soumissionnaire classé second obtenir le Saint Graal. Un geste qui devient très suspect quand les deux entreprises sont issues d’un même groupe. Pour autant, l’exclusion des soumissionnaires ne va pas de soi. La Cour de justice de l’Union européenne fait le point…

	Pouvoir de direction et de contrôle des marchés ne signifie pas "contrôle et direction des travaux"
	Si le maître d'ouvrage conserve un pouvoir de direction et de contrôle des marchés qu'il a conclu, il n'exerce pas le "contrôle et la direction des travaux", cette mission incombant au maître d'œuvre au titre de la mission "DET".

	Rapport annuel Smacl : Les manquements à la probité... toujours « au top »
	« Il y a deux dangers par rapport au risque pénal : croire que cela n’arrive qu’aux autres ; voir du risque partout et ouvrir le parapluie systématiquement » considère le responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative. Et Luc Brunet poursuit : « Entre ces deux excès, il y a la place pour un juste-milieu qui consiste à analyser le risque lucidement et en adoptant les bons comportements ». C’est selon lui la raison d’être de l’Observatoire annuel dont l’édition pour 2022 vient d’être rendue publique.

	Procédure négociée au-dessus des seuils : mission impossible ?
	Un acheteur, peut-il réellement utiliser une procédure négociée (ou procédure concurrentielle avec négociation) pour un marché supérieur aux seuils européens de publicité et de mise en concurrence, s'interrogent Raphaël Apelbaum et Florent Gadrat (Avocat associé / Avocat - Lexcase). En effet, l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2022 "apporte finalement plus d’interrogations que de solutions et place les praticiens de la commande publique dans un certain embarras"...

	[Au plus près des TA] Dématérialisation des offres : nouvelle démarche, nouveaux contentieux
	Maître Nicolas Lafay s’intéresse dans cette nouvelle chronique à trois ordonnances de tribunaux administratifs. Point commun de ces affaires : des incidents se sont produits lors du dépôt dématérialisé des offres… Des erreurs ou des retards de dépôt peuvent parfois être rattrapés. Mais ce sont bien les candidats qui doivent être vigilants, tant au niveau de la qualité des pièces déposées que du délai pris pour leur dépôt.

Restauration collective et hausse des prix : pourquoi et comment ?

"Pourquoi" et " Comment", c’est la structure type des 5 fiches qui constituent le Guide pratique pour les acheteurs "Adaptation des marchés publics face à des évolutions de prix imprévisibles" publié par le Conseil national de la restauration collective.

Un responsable du service de la commande publique (f/h) Département De Meurthe Et Moselle

Assistant(e) marchés publics (f/h) Limoges Métropole

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