|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Déchets de chantiers : Nice passe au vert !
|
|
|
« Nos principaux objectifs sont d’appliquer la réglementation actuelle à la lettre, mais également de protéger l’environnement et la biodiversité, réaliser des chantiers exemplaires, maîtriser le coût global de la gestion des déchets du BTP et initier une nouvelle culture d’économie circulaire tout en visant à réaliser des économies financières »
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
"Dépassement du coût des travaux : le maître d'œuvre épargné ?"
|
|
|
Selon Arnaud Latrèche (Directeur adjoint de la commande publique du département de la Côte d’Or et Vice-Président de l’Association des acheteurs publics), la volonté louable de ne pénaliser le maître d'œuvre que de ses propres carences, telle que prévue par le décret du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique, pourrait bien avoir un effet inattendu ... Quel est en effet le champ d'application de cette nouvelle mesure au regard de l'ensemble des missions du maître d'œuvre ?
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La copie de sauvegarde sur support "physique" est-elle encore valable ?
|
|
|
Les dispositions du code de la commande publique relatives à la transmission de la copie de sauvegarde ont fait l’objet d’une réécriture par le décret du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Les mentions "support papier" ou "support physique électronique" n’ont pas été reprises dans le nouvel article. Alors, quelle forme doit prendre dorénavant celle-ci ? Voici quelques éclaircissements, en attendant la publication d’un arrêté annoncé…
|
|
|
|