27 janvier 2023
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Achat public : petits réglages et coups de massue
 
"L'analyse est parfois un moyen de se dégoûter en détail de ce qui était supportable dans son ensemble " Paul Valéry

L’acheteur public, contraint car soucieux de respecter la réglementation et d’assurer le service public, est certainement désarmé face à la brutalité de certains prestataires...

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A ne pas manquer !
 
 
     
  La Cour des comptes « allume » l’Autorité de régulation des transports (ART)  
     
  achatpublic invite... Jean-Marc Peyrical : « Recentrer la commande publique... c’est-à-dire ? »

 
  Nous vous invitons à découvrir ce que Me Jean-Marc Peyrical entend par ce « recentrage de la commande publique » qu’il appelle régulièrement de ses vœux. Nous l’interrogeons sur sa vision de la commande publique : pas assez souple pour répondre aux crises... ou trop ?  
     
  « Ce montage entre acteurs publics présente tous les atours d’un marché public... »  
     
  Hausse des prix dans la restauration scolaire : en complément de mesures financières, s’en tenir au code

 
  Consigne du Gouvernement : les collectivités doivent veiller à faire une juste application des dispositions du code de la commande publique relatives à la théorie de l'imprévision, aux modifications et à la résiliation des contrats qu'elles ont passés avec des entreprises et éviter d'accorder des avantages indus à leurs titulaires.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  Se mettre au vert à Noël : le Quizz API au pied de votre sapin  
     
  Déchets de chantiers : Nice passe au vert !

 
  « Nos principaux objectifs sont d’appliquer la réglementation actuelle à la lettre, mais également de protéger l’environnement et la biodiversité, réaliser des chantiers exemplaires, maîtriser le coût global de la gestion des déchets du BTP et initier une nouvelle culture d’économie circulaire tout en visant à réaliser des économies financières »  
     
  [Au plus près des TA] Quand l’acheteur formule des exigences fortes... et que le juge le suit  
     
  "Dépassement du coût des travaux : le maître d'œuvre épargné ?"

 
  Selon Arnaud Latrèche (Directeur adjoint de la commande publique du département de la Côte d’Or et Vice-Président de l’Association des acheteurs publics), la volonté louable de ne pénaliser le maître d'œuvre que de ses propres carences, telle que prévue par le décret du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique, pourrait bien avoir un effet inattendu ... Quel est en effet le champ d'application de cette nouvelle mesure au regard de l'ensemble des missions du maître d'œuvre ?  
     
  La régie intéressée : un régime peu encadré  
     
  La copie de sauvegarde sur support "physique" est-elle encore valable ?

 
  Les dispositions du code de la commande publique relatives à la transmission de la copie de sauvegarde ont fait l’objet d’une réécriture par le décret du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Les mentions "support papier" ou "support physique électronique" n’ont pas été reprises dans le nouvel article. Alors, quelle forme doit prendre dorénavant celle-ci ? Voici quelques éclaircissements, en attendant la publication d’un arrêté annoncé…  
 
Documentation
 
 
 
Achat de denrées alimentaires et hausse des prix : une nouvelle circulaire
 
Restauration collective et hausse des prix : pourquoi et comment ?
 
"Pourquoi " et " Comment", c’est la structure type des 5 fiches qui constituent le Guide pratique pour les acheteurs " Adaptation des marchés publics face à des évolutions de prix imprévisibles " publié par le Conseil national de la restauration collective.
 
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Journaliste (f/h)
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RDV de la rédaction
 
     
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  Webinaire : transformer la lutte contre la corruption d'une menace en une force

 
  De la définition du besoin à la conclusion du marché, la notion de conflit d’intérêt et ses conséquences pénales sont des menaces qui pèsent sur la commande publique. Farah ZAOUI, dirigeante et fondatrice de PROBITAS, vous propose de transformer la lutte contre la corruption d'une menace en une force lors de ce webinaire gratuit, le 15 février 2023 à 11h30.

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