10 février 2023
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Achat public : un nouveau coup du Saur
 
"Je connais mes limites. C'est pourquoi je vais au-delà" Serge Gainsbourg

L’affaire « Saur / Dussopt » tombe bien mal pour le Gouvernement. Mais surtout pour la commande publique. Avec un fort écho médiatique, les approximations et amalgames vont aller bon train et une certaine vision de l’achat public va être mise sur le devant de la scène.

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A ne pas manquer !
 
 
     
  La Cour des comptes « allume » l’Autorité de régulation des transports (ART)  
     
  Madame et Monsieur peuvent candidater séparément

 
  Les liens du mariage ne constituent pas un lien de connivence... au sens du code de la commande publique.  
     
  « Ce montage entre acteurs publics présente tous les atours d’un marché public... »  
     
  Avantage concurrentiel d’un candidat causé par un contrat de performance énergétique

 
  Bénéficier de fait d’un avantage concurrentiel n’est pas l’apanage du candidat sortant. Il peut résulter de la connaissance de la commune et de ses enjeux, par exemple à l’occasion de l’exécution d’un autre contrat.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  Se mettre au vert à Noël : le Quizz API au pied de votre sapin  
     
  [Interview] Cybersécurité et commande publique : notre souveraineté numérique en péril ?

 
  L’acheteur doit identifier le niveau de protection à déployer au regard de son usage et de l’importance des données qui circulent et, d’autre part, évaluer à la probabilité de subir des attaques informatiques et leur intensité  
     
  [Au plus près des TA] Quand l’acheteur formule des exigences fortes... et que le juge le suit  
     
  A Nantes, le granit breton s’impose face au granit portugais

 
  Au nom de sa présence dans le sous-sol, du granit breton s’est fait une place à côté de son grand concurrent portugais dans la rénovation d’un quartier de Nantes. Même si le marché public aurait pu offrir des clés d’achat plus favorables.  
     
  La régie intéressée : un régime peu encadré  
     
  L’art de manier le secret des affaires

 
  La protection du secret des affaires est une mission de plus en plus prépondérante de l’acheteur public. Une confidentialité de l’information à préserver… sans pour autant porter atteinte à l’égalité de traitement, à la liberté d’accès, et à la transparence des procédures. Le point avec Maître Benoit Neveu, auteur de l'ouvrage « Le secret des affaires dans la commande publique » (Editions du Moniteur).  
 
Documentation
 
 
 
Achat de denrées alimentaires et hausse des prix : une nouvelle circulaire
 
Restauration collective et hausse des prix : pourquoi et comment ?
 
"Pourquoi" et "Comment", c’est la structure type des 5 fiches qui constituent le Guide pratique pour les acheteurs "Adaptation des marchés publics face à des évolutions de prix imprévisibles" publié par le Conseil national de la restauration collective.
 
Offres d'emploi
 
 
 
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RDV de la rédaction
 
     
  Revivez la cérémonie de remise des Trophées de la commande publique  
     
  La journée de l'achat public 9ème édition Mardi 4 avril à Paris

 
  Au programme :
- Les évolutions réglementaires et jurisprudentielles récentes
- Savoir comment réagir face à un opérateur économique qui veut augmenter ses prix
- Se préparer à l’évolution de la publication des données essentielles qui arrive au 1er janvier 2024
- Échanger ensemble sur l’évolution du métier d’acheteur public

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  achatpublic invite... Grégory Kalflèche
Jeudi 16 février à 09h, en exclusivité pour les abonnés achatpublic.info

 
  Nous demanderons au Professeur Kalflèche de revenir sur la reprise de salariés dans les contrats publics. Comment s’articule cette volonté politique de plus en plus marquée avec la liberté d’entreprendre et le principe de la liberté contractuelle ? Quelles sont les obligations des acheteurs publics... et leurs marges de manœuvre ? Comment le juge contrôle ces « transferts » ?

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