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[Interview] Les multiples enjeux commande publique des ouvrages JO 2024
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Coordination entre les différents acteurs, accès aux PME, compliance, contentieux…Fleur Jourdan, fondatrice associée de Fleurus Avocats et Anne-Andrea Vilerio, sa collaboratrice, sont spécialisées en droit de la commande publique et en droit du sport pointent les enjeux des JO en matière de commande publique.
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MGP avec tiers financement : l’enfer est pavé de bonnes intentions…
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Elle n’est pas encore votée que la proposition de loi ouvrant le tiers financement aux collectivités publiques fait débat. Selon Maître Grégory Berkovicz, l’autorisation du paiement différé dans le cadre d’un marché global de performance, telle qu’elle est envisagée dans le texte, ne rend pas davantage attractif ce montage contractuel. Pire, il serait même moins intéressant que le marché de partenariat...
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Pas d’impasse sur l’examen des capacités des sous-traitants
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Les capacités techniques et professionnelles des candidats peuvent être appréciées à l’aide de certificats de qualification professionnelle. Un participant démuni de cette habilitation peut faire appel à un sous-traitant afin de satisfaire ces conditions de participation. Mais ce dernier doit alors lui aussi démontrer ses capacités. Si l’acheteur ne les examine pas, il s’expose à une annulation de sa procédure de passation.
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