L'achat public, entre angélisme et pragmatisme

"En permettant aux uns de duper les autres, la naïveté est un élément trop capital du bonheur humain, pour qu'on ne lui doive pas de l'indulgence" Henry De Montherlant

« Sans dialogue, c’est le blocage ! ». On parle ici d’achat public, bien entendu (quoi d’autre ?). La commande publique semble osciller entre pragmatisme et une forme d’angélisme.... mais les apparences sont trompeuses !

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	La sous-traitance en chaîne dans le collimateur du législateur
	La sous-traitance en chaîne dans le collimateur du législateur : Une proposition de loi entend lutter contre la sous-traitance en cascade : « un dévoiement ».

	Exclusion de candidature pour condamnation antérieure, sauf si...
	L'article L. 3123-1 du code de la commande publique qui ne permettait pas à un opérateur économique, qui aurait été condamné par un jugement définitif pour une des infractions qu'il énumère, de démontrer sa fiabilité "nouvelle" est « corrigé ».

	Le rapport d’analyse des offres : l’allié de l’acheteur public
	Le rapport d’analyse des offres est un document à ne pas délaisser. Il permet de justifier la régularité et l’efficacité de l’achat public. Les informations mentionnées à l’intérieur ne peuvent donc être ambiguës. Les chambres régionales des comptes sont très attentives à la présentation de ces derniers. Et n’hésitent pas à pointer tout égarement…

	S’adapter aux nouvelles exigences de la procédure avec négociation
	Le Conseil d’Etat est en décalage avec la conception qu’ont les acheteurs publics de l’achat public, lesquels réclament un recours plus aisé à la négociation.

	PPA : une brèche législative dans le principe de durée limitée des marchés publics ?
	La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables crée un cadre juridique spécifique et organise la coordination des contrats de vente directe entre des producteurs et des consommateurs finals ("Power Purchase Agreement" ou "PPA"). Un nouveau cadre qui bouscule aussi quelques fondamentaux de la commande publique, et notamment celui de la durée limitée des marchés publics.

Restauration collective et hausse des prix : pourquoi et comment ?

"Pourquoi" et "Comment", c’est la structure type des 5 fiches qui constituent le Guide pratique pour les acheteurs "Adaptation des marchés publics face à des évolutions de prix imprévisibles" publié par le Conseil national de la restauration collective.

Acheteur (f/h) Département De Lot-Et-Garonne

Gestionnaire marchés publics (f/h) Département Des Hautes-Alpes

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