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31 mars 2023

Notation des offres : une efficacité... mal notée

"L'homme est incapable de choix et il agit toujours cédant à la tentation la plus forte" André Gide

De façon inquiétante, la notation des offres, qui devrait être au cœur du respect des principes fondamentaux de transparence et d'égalité de traitement, reste au mieux redoutée par sa technicité ; au pire, contestée dans sa compréhension même...

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A ne pas manquer !




	Entre incompréhensions et inquiétudes : la DAJ tente de rassurer
	Révision de la directive ? Non. Obligation de signature électronique ? Non. La DAJ fait un point d’étape sur les prochaines évolutions du droit de la commande publique. Mais assure qu’elle ne peut pas faire grand-chose pour régler les incompréhensions entre acheteurs et comptables publics...




	Un conflit d’intérêts survenu au cours de l’exécution du contrat
	Une situation de conflit d’intérêts peut se révéler aussi bien au moment de la passation du contrat que de son exécution. La vigilance est donc de mise tout au long de la vie de la convention. La chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie revient sur les conditions du conflit d’intérêts.

Les infos de la semaine




	Angers renforce le suivi de ses marchés publics
	L’inflation est passée par là. A Angers, le service achats d’Angers va suivre plus systématiquement l’exécution des contrats passés par la ville et la métropole avec ses fournisseurs. En veillant particulièrement aux augmentations de prix.




	"Une PSE bien définie est inattaquable !"
	S’il y a bien une spécificité passée sous silence dans la littérature sur les marchés publics, c’est bien l’absence de régime juridique de la "Prestation Supplémentaire Eventuelle"(PSE), constate Jérôme André. Et pourtant, « Une PSE personnelle est définie à 100% dans le RC et respectant le bon sens et les grands principes de la commande publique est inattaquable ! »




	L’arbitraire se cache dans la méthode de notation des offres des soumissionnaires
	Les méthodes dites « classiques » de notation des offres des soumissionnaires à un marché public sont susceptibles de conduire à une dénaturation de la pondération des critères et à fausser les règles du jeu de l’attribution. Au-delà du débat juridique, c’est l’efficacité de l’achat public qui interroge l’économiste François Marechal...

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Documentation

Un guide pour des achats responsables et inclusif

Un guide DAE pour des achats responsables et inclusifs

La Direction des achats de l'Etat (DAE) poursuit son œuvre de publication de guides achats, particulièrement complets et pratiques. Elle vient de mettre en ligne le "Guide thématique N° 2 : Réussir son achat responsable", ou "Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi ?" Définition du besoin sourcing, clause sociale d’insertion, analyse des offres et suivi de l’exécution des marchés... le guide « permet à l’acheteur d’intégrer de manière très pratique dans son achat une action d’insertion des publics éloignés de l’emploi ».

Offres d'emploi

Chargé des achats et des marchés (f/h)
Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Gestionnaire des marchés publics (f/h)
DIRPJJ

Chargé de la commande publique (f/h)
Grand Paris Sud Est Avenir

RDV de la rédaction




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