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07 avril 2023

Acheteurs publics, soyez donc vertueux !

"La parfaite raison fuit toute extrémité,
Et veut que l'on soit sage avec sobriété" Molière

Pour les acheteurs, la sobriété, ce serait d'abord "une trajectoire" que la commande publique doit intégrer, et qu’il faut savoir traduire sur les plans techniques et juridiques... et peut être d'abord "en conscience".

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	Recensement des données des marchés : la DAJ précise ce qui vous attend
	La fusion des données essentielles des marchés publics avec celles du recensement annuel va conduire à de nouvelles pratiques dans la façon de publier les renseignements relatifs aux contrats de la commande publique. La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy fait un point sur cette réforme et ses implications…




	[JAP 2023] Une année de jurisprudence commande publique selon le Professeur Kalflèche
	Lors de la Journée de l’achat public (JAP), le Professeur Grégory Kalflèche relève un beau défi: recenser la jurisprudence commande publique « essentielle » depuis un an.

Les infos de la semaine




	Nicolas Charrel : « La sobriété, une trajectoire que la commande publique doit intégrer »
	La sobriété est selon Nicolas Charrel un axe prometteur, si ce n’est essentiel, de l’achat public. « Attention, sobriété dans l’achat public n’est pas sobriété de l’achat », explique l’avocat, qui propose une politique Achat fondée sur l’économie de la ressource. « Un nouveau cadre d’analyse des achats environnementaux », au-delà de l’insertion de clauses environnementales dans les marchés.




	Exclusion des candidats des procédures de passation des marchés et des concessions : un régime amendé
	Me Delamarre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, revient sur la genèse et la mise en œuvre du mécanisme d'"auto-apurement" qui assouplit le régime d’exclusion des candidats. Une extension en droit interne, qui découle d'une mise en conformité au droit de l'Union européenne.




	Le B.A -BA de l’achat – L'affacturage inversé
	Faisons simple : avec l'affacturage inversé, c’est l’acheteur qui choisit de recourir à un service d’affacturage afin de pouvoir payer son fournisseur plus tôt. Voulez-vous en savoir plus ?

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Documentation

Un guide pour des achats responsables et inclusif

Un guide DAE pour des achats responsables et inclusifs

La Direction des achats de l'Etat (DAE) poursuit son œuvre de publication de guides achats, particulièrement complets et pratiques. Elle vient de mettre en ligne le "Guide thématique N° 2 : Réussir son achat responsable", ou "Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi ?" Définition du besoin sourcing, clause sociale d’insertion, analyse des offres et suivi de l’exécution des marchés... le guide « permet à l’acheteur d’intégrer de manière très pratique dans son achat une action d’insertion des publics éloignés de l’emploi ».

Offres d'emploi

Chargé des achats et des marchés (f/h)
Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Adjoint au chef de division achats publics (DAP) (f/h)
Plate-Forme Commissariat Paris

Chargé de la commande publique (f/h)
Grand Paris Grand Est

RDV de la rédaction




	Best of : achatpublic invite... Angélique Dizier
	Avec la crise covid, l’achat public hospitalier a été particulièrement mis à rude épreuve... et sous le feu de l’actualité. En a-t-on tiré des leçons ? L’acheteur hospitalier est-il un "acheteur particulier" ? Faut-il assouplir certaines règles d’achat hospitalier et, d’une façon générale, la commande publique ? Voir le best of ›




	Le Printemps d'achatpublic.com
	Nous avons prévu pour vous de nombreux événements printaniers ! Au programme : des webinaires, des rencontres en région, achatpublic invite, etc... En savoir plus ›

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