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Nice : un guide bleu pour accompagner les entreprises
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Guider les entreprises sur le long chemin de l’achat public, c’est la démarche poursuivit par la Métropole Nice Côte d’Azur avec la nouvelle édition de son guide pratique au service des entreprises. Particulièrement complet, cet outil est une mine d’or pour les entreprises qui veulent répondre aux consultations de marchés lancés par la métropole, la Ville de Nice et son CCAS.
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Saisine d’un TA incompétent : le référé précontractuel menacé
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Lorsque l’affaire ne relève pas du ressort du tribunal administratif saisi, la solution adoptée diverge selon les juridictions. Maître Nicolas Lafay, dans cette chronique examine une ordonnance du mois de février, et deux décisions de janvier 2023 et décembre 2022, afin d’illustrer cette situation. Au-delà d’être source d’insécurité juridique, cela n’est pas sans conséquence en matière de référé précontractuel…
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Perdre un marché à cause d’un retard de 29 secondes !
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Une offre déposée après la date limite de remise des plis est un dossier hors délai. Mais il y a retard... et retard ! L’acheteur peut-il faire preuve d’indulgence à l’égard d’une proposition transmise moins de trente secondes après la "deadline" ? C’est la demande faite par un candidat évincé, pour quelques secondes, auprès du juge du référé précontractuel…
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