21 avril 2023
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Les marchés publics : une aventure « Koh-Lantesque »
 
« A la fin, il n’en restera qu’un » Denis Brogniard (Koh Lanta)

Dans le jeu de la passation d’un marché public, candidats et acheteurs sont mis à l’épreuve et chacun doit opter pour la bonne stratégie.

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A ne pas manquer !
 
 
     
  Le B.A -BA de l’achat – La commission d'appel d'offres (CAO)  
     
  Le B.A -BA de l’achat – La commission d'appel d'offres (CAO)

 
  Les commissions d'appel d'offres (CAO) sont des organes de décision dans la procédure de passation de marchés publics. Leur rôle est d'examiner les offres et de sélectionner l'attributaire du marché. Pour les acheteurs publics, il est essentiel de connaître leur fonctionnement, leur composition, et les règles à respecter pour garantir une procédure transparente et efficace.  
     
  DSP à une SEM actionnaire du concédant : l’impartialité ne doit pas être bafouée  
     
  DSP à une SEM actionnaire du concédant : l’impartialité ne doit pas être bafouée

 
  Une délégation de service public (DSP) peut être attribuée à une société d’économie mixte locale dont l’autorité concédante est actionnaire… mais sous certaines conditions.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  Concessions autoroutières : le rapport tenu confidentiel qui confirme leur sur-rentabilité  
     
  Concessions autoroutières : le rapport tenu confidentiel qui confirme leur surrentabilité

 
  Une rémunération très supérieure à l’attendu (...) qui va « contre le principe de rémunération raisonnable » et manque d’implication de l’Etat : le point sur le rapport de l’Inspection des finances sur les concessions d’autoroutes.  
     
  [Tribune] La caractérisation des offres irrégulières devant le juge du référé précontractuel  
     
  La caractérisation des offres irrégulières devant le juge du référé précontractuel

 
  Katia Buchet, avocat en droit public des affaires, revient sur une décision rendue par le Tribunal administratif de Marseille le 30 mars dernier, particulièrement éclairante sur les chances de succès d’un référé précontractuel introduit par un candidat évincé en raison de l’irrégularité de son offre.  
     
  Jusqu’où aller dans les explications fournies dans une lettre de rejet  
     
  En dire trop ou pas assez : la lettre de rejet, un piège pour l’acheteur public ?

 
  Rédiger une lettre de rejet à l’attention d’un candidat évincé est un exercice d’équilibriste. En dire trop ou pas assez… Ce sont deux écueils à éviter. L’acheteur doit à la fois canaliser le contentieux à court terme et préserver la relation fournisseur dans la durée. Et une application stricte du code de la commande publique ne permettrait pas de répondre à ce double objectif. Plusieurs avocats tentent de définir le cap à suivre…  
 
Jeu-concours : l'objet mystère d'achatpublic invite...
 
Documentation
 
 
 
Un guide pour des achats responsables et inclusif
 
Un guide DAE pour des achats responsables et inclusifs
 
La Direction des achats de l'Etat (DAE) poursuit son œuvre de publication de guides achats, particulièrement complets et pratiques. Elle vient de mettre en ligne le "Guide thématique N° 2 : Réussir son achat responsable", ou "Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi ?" Définition du besoin sourcing, clause sociale d’insertion, analyse des offres et suivi de l’exécution des marchés... le guide « permet à l’acheteur d’intégrer de manière très pratique dans son achat une action d’insertion des publics éloignés de l’emploi ».
 
Offres d'emploi
 
 
 
Oise Habitat
 
 
 
 
Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF)
 
Juriste marchés (f/h)
Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF)
 
 
 
 
SPL ALES CEVENNES
 
 
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RDV de la rédaction
 
 
     
  achatpublic invite... Franck Barrailler : jeudi 27 avril à 09h  
     
  achatpublic invite... Franck Barrailler Jeudi 27 avril 2023 à 09h sur achatpublic.info

 
  Pourquoi et comment jouer la carte "cartographie achat", pour quelle stratégie achat ? Comment fixer les lignes directrices d’un achat public "professionnel" ? Pourquoi et comment s’atteler au suivi de l’exécution du marché ? Evaluer les prestataires, certes... Mais qu’apporte la détermination d’un plan de progrès ?

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  17 astuces pour simplifier votre achat public  
     
  17 astuces pour simplifier votre achat public

 
  Avec cet ouvrage, l’UGAP et achatpublic.info vous proposent « quelques astuces » pour mener à bien et simplement vos achats. C’est l’objet du présent ouvrage rédigé sous la direction et la plume d’Olivier Giannoni. Il nous rappelle que parfois, la simplicité est à portée de main.

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