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5 mai 2023

Copie de sauvegarde : la réglementation de la commande publique à rebours de la pratique ?

"Il est infiniment plus facile de prendre position pour ou contre une idée, une valeur, une personne, une institution ou une situation, que d'analyser ce qu'elle est en vérité, dans tout sa complexité" • Pierre Bourdieu

Le diable se niche dans les détails... ou dans le trop plein de détails ? Alors qu’a priori la dématérialisation de la copie de sauvegarde dématérialisée procède d’une certaine logique et de la recherche de simplicité, les acheteurs réagissent vivement. Et contestent, à nouveau une « sur réglementation » détachée de la pratique.

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	Pas d’obligation d’estimer un besoin pluriannuel sur plusieurs années
	La CRC Auvergne-Rhône-Alpes invite un établissement public à se doter d’une nomenclature achat afin de mieux identifier les achats de même nature répartis sur plusieurs exercices.




	Une négociation : ça se prépare en amont et ça se formalise
	Décider d’ouvrir la négociation avec les candidats ne s’improvise pas, quand bien même que le règlement de la consultation l’autorise...

Les infos de la semaine




	Quasi-DSP pour la collecte des déchets à Pompey
	Pompey a signé un nouveau type de contrat avec son entreprise de collecte de déchets, imaginé avec l’ADEME et dit « de performance ». En s’inspirant de la délégation de service public (DSP), il inclut un bonus-malus et un travail avec la population pour diminuer encore la taille des poubelles.




	"Copie de sauvegarde, un arrêté qui a tout pour faire mal !"
	Selon Jean-Christophe Caroulle, l'arrêté du 14 avril 2023 relatif à la copie de sauvegarde dématérialisée soulève plus de questions qu’il n’ouvre d’opportunités au bénéfice des acheteurs... et surtout des opérateurs économiques, pour qui la copie de sauvegarde est une bouée de sauvetage. « Cet arrêté peut causer de "gros dégâts" ».




	Discordes autour de l’irrégularité de l’offre
	La vigilance est de mise avant de déclarer une offre irrégulière au motif qu’elle ne respecterait pas une prescription du cahier des charges. L’acheteur doit d'une part vérifier auparavant qu’aucune pièce du dossier du soumissionnaire ne comporte les éléments demandés ; d’autre part, s’assurer que la solution avancée ne réponde pas à ses attentes. Et s’il décide d’inviter un candidat à régulariser, la régularisation ne doit pas être un prétexte à la négociation. Des points pas toujours maîtrisés...

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Documentation

Un guide pour des achats responsables et inclusifs

Un guide DAE pour des achats responsables et inclusifs

La Direction des achats de l'Etat (DAE) poursuit son œuvre de publication de guides achats, particulièrement complets et pratiques. Elle vient de mettre en ligne le "Guide thématique N° 2 : Réussir son achat responsable", ou "Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi ?" Définition du besoin sourcing, clause sociale d’insertion, analyse des offres et suivi de l’exécution des marchés... le guide « permet à l’acheteur d’intégrer de manière très pratique dans son achat une action d’insertion des publics éloignés de l’emploi ».

Offres d'emploi

Responsable achats - marchés publics (f/h)
Oise Habitat

Juriste marchés (f/h)
Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF)

Gestionnaire de marchés publics/juriste (f/h)
SPL ALES CEVENNES

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	[Webinaire] Comment faire face à la flambée des prix dans le marchés publics de restauration ?
	Nous vous donnons rendez-vous, jeudi 25 mai de 11h30 à 12h30, avec Anna Maria Smolinska, Avocat spécialiste droit public - AMS AVOCAT, pour un webinaire gratuit pendant lequel nous allons préciser le cadre juridique de cette question et identifier des mesures concrètes. S'inscrire gratuitement ›




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	Avec cet ouvrage, l’UGAP et achatpublic.info vous proposent « quelques astuces » pour mener à bien et simplement vos achats. C’est l’objet du présent ouvrage rédigé sous la direction et la plume d’Olivier Giannoni. Il nous rappelle que parfois, la simplicité est à portée de main. Téléchargez gratuitement ›

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