Newsletter achatpublic.info

19 mai 2023

A bon acheteur public... bon vendeur ?

« Mettez la compréhension active en lieu et place de l'irritation réactive et vous dominerez les chose » • Franz Kafka

Les marchés publics d’assurance se révèlent souvent, et de façon très problématique, infructueux. La faute de deux réglementations touffues qui se chevauchent... ou bien d’acheteurs publics qui ne « creusent » pas leur besoin... et ne quittent pas leur « zone de confort » ?

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A ne pas manquer !




	Une erreur de calcul de TVA peut rendre l’offre irrégulière
	Il est interdit au pouvoir adjudicateur de modifier ou de rectifier lui-même une offre incomplète, comme telle irrégulière... même s’agissant d’une erreur TVA.




	Exonération des pénalités : un parti pris, au risque de méconnaître les règles contractuelles
	Pour la Cour des comptes, si l’Etat a demandé à ses opérateurs de faire preuve de retenue dans l’application des pénalités de retard ce parti pris « ne pose pas moins une question de fond quant au bon respect des règles contractuelles établies lors de la passation des marchés ».

Les infos de la semaine




	Le B.A -BA de l’achat – La résiliation du contrat
	Résilier le contrat n’est jamais une question simple pour l’acheteur. En effet, si le contrat est la loi des parties, il arrive que son exécution devienne problématique, au point de devoir l’arrêter et en prononcer la résiliation. Dans quels cas l’acheteur peut-il résilier le marché ? Comment le conseil d’Etat a-t-il été amené à encadrer cette question ? Eléments de réponse dans ce nouveau numéro du B.A BA de l’achat.




	Philippe Barré : "Le Code de la commande publique n’est probablement pas vraiment adapté à un achat raisonnable d’assurances"
	Selon Philippe Barré, il y a effectivement un problème avec les marchés publics d'assurance. Rien d'insurmontable, considère le Président de la Compagnie Nationale des Services de Conseil en Risques & Assurances (CNSCRA), qui estime que des efforts doivent être menés "des deux côtés du contrat".




	A Angers, la commande publique se charge des ventes aux enchères
	A Angers, un acheteur génère des ressources conséquentes et régulières pour la ville et la métropole par la vente aux enchères des véhicules et des matériels réformés par leurs services.

Jeu-concours : L'objet mystère d'achatpublic invite...

Documentation

Un guide pour des achats responsables et inclusifs

Un guide DAE pour des achats responsables et inclusifs

La Direction des achats de l'Etat (DAE) poursuit son œuvre de publication de guides achats, particulièrement complets et pratiques. Elle vient de mettre en ligne le "Guide thématique N° 2 : Réussir son achat responsable", ou "Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi ?" Définition du besoin sourcing, clause sociale d’insertion, analyse des offres et suivi de l’exécution des marchés... le guide « permet à l’acheteur d’intégrer de manière très pratique dans son achat une action d’insertion des publics éloignés de l’emploi ».

Offres d'emploi

Un(e) chargé(e) de la commande publique - Service Commande Publique/Assurances (f/h)
Grand Lac, communauté d’agglomération

Juriste marchés (f/h)
Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF)

Gestionnaire de marchés publics/juriste (f/h)
SPL ALES CEVENNES

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RDV de la rédaction




	achatpublic invite... Olivier Giannoni Vendredi 26 mai à 09h
	« L’efficacité de l’achat public trouve sa source dans la simplicité... et la cohérence ». Telle pourrait être la devise d’Olivier Giannoni, Secrétaire général de l’Union des groupements d’achat public (UGAP) dont il en était auparavant le directeur juridique depuis 2017. Une devise qu'il faut savoir cependant mettre en œuvre au quotidien... Autrement dit : "oui, mais comment ?". En savoir plus ›




	Marseille - matinée dédiée à l'actualité de l'achat public Mardi 20 juin de 08h30 à 12h
	Avec le temoignage de la Métropole Aix-Marseille Provence, lauréat des Trophées de la commande publique 2022 et une table ronde consacrée au PNAD avec Thomas Lesueur, Lucie Becdelièvre et Anne Claudius-Petit. S'inscrire gratuitement ›

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