|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Me Stanley Claisse : « Toute rémunération forfaitaire est suspecte et doit être justifiée »
|
|
|
|
Stanley Claisse est avocat spécialiste en propriété intellectuelle et en droit des technologies de l’information et de la communication. Vingt ans de pratique et d’enseignement, et quelques jolis scalps accrochés à sa robe, dont celui de la mairie de Béziers, qu’il a fait condamner pour parasitisme devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Stanley Claisse défendait alors un artiste dont les créations avaient été piratées par la ville. Une affaire qui révèle, aussi, les difficultés pour les acheteurs à cerner l'interpénétration du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la commande publique.
|
|
|
|
|
|
|
|
![[Tribune] Le pouvoir de modification unilatéral des clauses illicites divisible du contrat de la personne publique sans recours au juge](https://www.achatpublic.com/sites/default/files/images/DHJ.png)
|
|
|
|
|
|
|
|
Le localisme dans la commande publique : entre rêves et réalité
|
|
|
|
« Il est une stratégie politiste de la commande publique qui m’exaspère, me fait hérisser le poil et me consterne, c’est le localisme ». Franck Barrailler, directeur de la commande et de l'achat public du département de la Seine-Saint-Denis, s'interroge sur les intentions réelles et la "faisabilité" du localisme dans la commande publique. L'occasion, aussi, de tester ChatGPT...
|
|
|
|
|
|
|
|
![[Au plus près des TA] Pas de traitement de faveur à l’égard des sous-sous-critères](https://www.achatpublic.com/sites/default/files/images/Y.png)
|
|
|
|
|
|
|
|
Une OAB : une accumulation de plusieurs facteurs
|
|
|
|
Aussi bien les acheteurs publics que les candidats n’hésitent plus à qualifier la proposition d’un soumissionnaire d’offre anormalement basse (OAB). Parfois, l’un comme l’autre se prennent les pieds dans le tapis, comme en attestent quelques ordonnances de tribunaux administratifs publiées au mois d’avril. L’occasion pour les juridictions de préciser les règles à suivre…
|
|
|
|
