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16 juin 2023

L’achat public, à l’heure du resserrage de boulons... un retour de boomerang ?

« L'abondance est le fruit d'une bonne administration » • Jean Jaurès

La fin du "Quoi qu’il en coûte" est en marche, comme une nouvelle étape (pour ne pas écrire « la fin d’une forme d’abondance » ?...). Il faut s'attendre à un retour de boomerang. Arrivent désormais au contentieux quelques litiges nés de ce que le juge, administratif comme financier, pourrait considérer comme des libéralités de la part acheteurs publics qui ont voulu, conformément aux incitations politiques du moment, soutenir les entreprises...

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A ne pas manquer !




	Le B.A-BA de l’achat – L'accord-cadre
	Instrument de planification et d’assouplissement de la commande publique, l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée, au fur et à mesure de ses besoins et pour des prestations déterminées. Efficace... et simple ?




	Imprévision : Quelle est la période pour considérer le bouleversement de l’équilibre du contrat ?
	Le sénateur Étienne Blanc (Rhône - Les Républicains) signale à Bruno Le Maire une « divergence » entre ses services juridiques (la DAJ) et le Gouvernement (Elisabeth Borne) au sujet de l'application de la théorie de l'imprévision dans les contrats de la commande publique.

Les infos de la semaine




	Une journée avec… Benoît Tredez : « En fonction support vous ne vous sentez jamais assez en termes d’effectif ! »
	Rouennais de naissance, Benoît Tredez, chef de service adjoint Patrimoine, Juridique et Marchés publics au sein de la Direction des Bâtiment Régionaux de la Région Normandie est comblé. Il hésite, après le bac, entre droit, économie et sciences politiques. Le droit et l’intérêt général l’emportent. Il opte pour un master II en droit public approfondi en droit interne, européen et international. La recherche l’intéresse, mais Il passe son concours d’attaché territorial dans la foulée, un second master s’impose, services et politiques publiques. Finalement il pousse les portes des grandes régions...




	Maîtrisez l’économie d’une DSP
	En cette période de l’année où les derniers rapports annuels des délégataires doivent être présentés à l’assemblée délibérante, Elodie Parier (Directrice ADEXEL) et Alain Pérelstein (Consultant en management public) reviennent sur l’analyse de l’économie d’une DSP…




	Remboursement de l’avance par le sous-traitant : un chemin de croix pour le maître d’ouvrage
	C’est la fin d’un casse-tête juridique pour le maître d’ouvrage public ! Le Conseil d’Etat livre enfin ces dernières explications dans le mécanisme à déployer afin qu’une avance versée à un sous-traitant agréé puisse être remboursée après la résiliation du marché public de travaux. Pour y répondre, il passe en revue les régimes de la sous-traitance, du décompte général, et du recouvrement d’une créance…

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