Achats publics sous le seuil de 40 k€ : une simplicité incomprise

"Il y a quelques rencontres dans la vie où la vérité et la simplicité sont le meilleur manège du monde "La Bruyère

On entend souvent certains avancer, sans doute de bonne foi, qu’en dessous de 40 000 euros, c’est simple : on fait ce qu’on veut ; « on passe un marché de gré à gré ». Que nenni ! Et l’expression « gré à gré » doit être bannie !

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	RSE : les recommandations de France Stratégie au monde de l’achat public
	La Plateforme RSE de France Stratégie a mené une réflexion sur l’impact des actions des acteurs publics sur les pratiques de RSE. A l’occasion de la remise de ses travaux, elle formule des recommandations adressées au gouvernement, aux donneurs d’ordres, aux acteurs de l’achat public ainsi qu’aux entreprises. Elle constate en effet que différents éléments freinent la mise en œuvre des achats responsables. La Plateforme décline 17 recommandations en fonction des responsabilités des différents acteurs de la commande publique.

	Choix malencontreux d’une variante « moins coûteuse » : quelle responsabilité du maître d’œuvre ?
	Pour la CAA de Marseille en sollicitant et en validant l'adoption d'une variante, moins performante, à la place de la solution technique de base, jugée trop onéreuse, le maître d’ouvrage n’a commis aucune imprudence... n’ayant pu avoir connaissance des risques en résultant.

	Une journée avec… Christelle Armandi : "Mon premier réflexe : regarder l’info sur la réglementation"
	Originaire de Port Saint Louis du Rhône, camarguaise dans l’âme, Christelle Armandi occupe depuis 2014 le poste de responsable de la commande publique au département ressource de l’ACCM. « Apprendre est une évidence quand votre vie professionnelle et ses sujets vous passionnent ; alors j’y vais ! »

	Marché sans publicité ni mise en concurrence pour cause d'un besoin spécifique : un contentieux complexe
	Dans le domaine hospitalier, l’achat public peut parfois concerner des techniques de pointe. Dans un tel cas, la définition du besoin, ainsi que le choix du matériel, sont cruciaux. Mais un acheteur peut-il conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence, si son besoin est si spécifique qu’un seul opérateur peut y répondre ?

	Commission MAPA : pensez à définir les règles du jeu
	S’inspirer du dispositif de la commission d’appel d’offres pour l’attribution de marché public en procédure adaptée : une idée qui séduit de plus en plus les collectivités territoriales. Mais le déploiement d’un tel procédé implique le respect d’un minimum de règles afin de ne pas fausser la passation. En septembre 2023, plusieurs rapports de chambres régionales des comptes pointent des manquements…

Données essentielles : prêts pour le 1er janvier 2024 ?

La fiche technique de la DAJ précise le fonctionnement de la publication des données essentielles telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024.

Chargé des marchés publics (f/h) Ville De Saint-Gratien

Acheteur public (f/h) EPTB Seine Grands Lacs

Juriste senior en droit public des affaires et contrats (f/h) AMF

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