L'achat public durable en voie de ruissellement

« Ils grognaient, et le suivaient toujours » Auguste Rafflet

Il peste contre ses outils et râle de ne pas avoir assez. Et pourtant… l’acheteur public avance !

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	[TCP2023] Trophées de la commande publique 2023 : « Et les Lauréats sont… »
	Près de 4 heures de délibération ! Le jury des Trophées de la commande publique a bien travaillé pour faire émerger, parmi les nombreux dossiers reçus, les 6 lauréats. 6 Lauréats pour 7 récompenses décernées… Il y a comme un parfum de mystère ! Quel acheteur public a fait « coup double » ?

	Pas d’interdiction à la candidature d’un élu à la passation d’un marché de sa collectivité
	Un élu peut contracter avec sa commune s’il n’intervient pas dans le processus d’achat, ni dans celui de l’exécution du marché public, avance la CRC Auvergne-Rhône-Alpes.

	Les acheteurs publics font grise mine à la loi "Industrie verte"
	achatpublic.info l’avait pressenti : la loi industrialisation, globalement, laisse les acheteurs publics sur leur faim : « Plusieurs dispositions enfoncent des portes ouvertes, d’autres concernent un public restreint » ; « cette loi n’apporte rien à ce qui préoccupe les acheteurs », ou encore « ignore la réalité des acheteurs de terrain dans les petites entités ».

	Marchés publics d’assurance : au tour des assureurs de tirer la sonnette d’alarme
	L’encadrement du droit de résiliation unilatérale de l’assureur dans le cadre d’un marché public, par le Conseil d’Etat cet été, secoue la profession. La solution leur serait préjudiciable et ne sera pas sans conséquence pour l’assuré public, alertent les compagnies d’assurance. La raréfaction de l’offre devrait s’aggraver…

	[Dessine-moi la commande publique] Devez-vous allotir ?
	"Méfiez-vous de ce petit diable qui vous dit que ce serait plus simple de ne pas allotir", met en garde Me Sophie Lapisardi

Les prix dans les contrats publics : le Guide mis à jour de l’OECP / DAJ

Très attendu depuis sa dernière édition en 2013, le Guide sur le prix dans les marchés publics se présente avant tout comme un « document de conseil ». L’édition 2023 prend en compte les nombreuses évolutions du droit de la commande publique des dix dernières années : transposition du Paquet législatif européen « marchés publics » de 2014 ; codification du droit de la commande publique, la publication de nouveaux CCAG, la montée en puissance du développement durable… et les aléas économiques. Il prend en compte l’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification des prix et autres clauses financières et sur les conditions d’application de la théorie de l’imprévision, ainsi que l’exigence accrue de prise en compte des enjeux du développement durable.

Chef de produits – Juriste Marchés Publics (f/h) achatpublic.com

Directeur/trice des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique (f/h) Ville de Cergy

Chef.fe de service achats (f/h) Région Centre-Val de Loire

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