Marché public d'assurance : dérèglement climatique... et juridique

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » - Jacques Chirac

L’achat public reste une problématique de seconde zone au Congrès des maires. Faut-il en déduire que les marchés publics et les concessions n'intéressent pas les élus ? Ou qu’ils en ont peur ? Alors, pourtant, qu’elle est partout, au cœur de toutes les thématiques abordées !

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	Clause de révision de prix : un périmètre de modification restreint
	Le Conseil d’Etat, dans son désormais célèbre avis du 15 septembre 2022, a levé toute ambiguïté quant à la possibilité d’insérer ou de modifier une clause de variation de prix en cours d’exécution d’un marché public. Mais cette renégociation du contrat reste cependant encadrée. A défaut, la mesure peut entraîner l’irrégularité du contrat. Explications…

	achatpublic invite… Pierre Pelouzet : « Il faut renforcer la confiance entre les acteurs économiques »
	S'il y a une institution sur tous les fronts, c'est bien le médiateur des entreprises. Relation acheteur / fournisseur, délais de paiement, label RFAR, affacturage inversé... que de sujets à aborder avec Pierre Pelouzet !

	Spaser Nice Côte d’Azur : ne ratez pas la saison 2
	Élaborée en interne et en mode projet par une petite équipe, sans aide extérieure ni AMO, la deuxième saison du Spaser azuréen est particulièrement innovante puisque, entre autres, 80 % des 32 indicateurs retenus seront automatisés. Mais ce n’est pas la seule particularité du nouveau schéma, comme nous l’explique Benoît Ferry, responsable du groupe achat public durable au sein de la direction de la commande publique de la métropole Nice Côte d’Azur.

	Préférence locale et considérations sociales : le marché d’insertion, un dispositif deux-en-un
	Le "marché d’insertion professionnelle" est un des dispositifs permettant de valoriser des considérations sociales dans la commande publique. Méconnu, il trouve difficilement sa place entre la clause sociale et le marché réservé. Il a même disparu des textes. Pourtant, toujours possible, il présente de nombreux avantages et la préférence locale est un élément essentiel de ce marché…

	[Interview] Gabriel Bouscarain : « Acheter différemment, c’est un engagement fort ! »
	« Est-ce qu'on veut faire de l’achat responsable ? Est-ce qu’on veut faire bouger les lignes, innover et avancer ? Ou est-ce qu’on se cantonne à ce qu’on sait faire : de la procédure, et non pas de la stratégie d’achats ? » Gabriel Bouscarain, directeur général adjoint au Pays de l'Or Agglomération et président du club stratégie achat de l’Hérault, est à l’origine du programme CESAR qu’il a incubé auprès de la CCI.

[Dessine-moi la commande publique] Devez-vous allotir ?

"Méfiez-vous de ce petit diable qui vous dit que ce serait plus simple de ne pas allotir", met en garde Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design ».

Responsable/Gestionnaire marchés publics (f/h) HAROPAPORT

Chef de produits – Juriste Marchés Publics (f/h) achatpublic.com

Chef du service de la commande publique (f/h) Ville de Villiers-sur-Marne

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