L’achat public sous contrainte des agendas politiques

« Le courage est la grâce sous pression » - Ernest Hemingway

On éprouve quelques difficultés à deviner le programme législatif « commande publique » pour les mois à venir. Un gouvernement français sous pression et une Europe tentant de gérer des pressions internes un peu trop fortes ?

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	Béziers I : pas d’annulation du contrat à la suite d’un contentieux relatif à l'exécution
	Selon le Conseil d’Etat, lorsque le litige porte sur une mesure d’exécution, il appartient au juge d’appliquer le contrat ; c’est le principe de loyauté des relations contractuelles.

	Point de départ du délai de recours « Tarn-et-Garonne » des membres d’un organe délibérant
	En vertu du principe de la connaissance acquise, le délai de recours contentieux commence à courir dès la séance du conseil municipal dans laquelle les requérants ont été régulièrement convoqués, et non pas dès la signature du contrat.

	Valoriser l’accessibilité dans l'achat public… c’est-à-dire ?
	Parmi les critères d’attributions possibles, listés dans le code de la commande publique, se trouve l’« accessibilité ». La règlementation n’apporte pas de précision sur sa portée. L’acheteur public peut-il alors user de ce critère afin de privilégier le « local » sous couvert d’« accessibilité » ?…

	Eric Lanzarone & Dominique Fausser : « Allotissement et lobbying de la MIQCP : la maîtrise d'ouvrage en péril ? »
	Me Eric Lanzarone et Dominique Fausser s'opposent à l'interprétation que donne la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) de l'article L. 2431-1 du Code de la commande publique, qui introduit, selon elle, une interdiction d’allotir la maîtrise d’œuvre, notamment pour l’élément ordonnancement, pilotage coordination (OPC).

	[Interview] Sébastien Maire : « La sobriété, une politique du renoncement »
	« La commande publique ne peut pas rattraper des orientations politiques non sobres ! » assure Sébastien Maire, Directeur général de l'association de France Villes & Territoires Durables. En matière d’achat et d’investissements publics, l’association préconise de partir des limites biophysiques du territoire, et de sortir de « l’idéologie du développement ».

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique OECP - DAJ Novembre 2023

« Les dimensions économiques, environnementales et sociales, historiquement considérées comme difficilement conciliables, génèrent au contraire une réelle dynamique en particulier pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire » L’Observatoire économique de la commande publique (OECP), en lien avec la direction des Achats de l’État (DAE) et la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP), viennent de mettre à jour le guide sur les aspects sociaux de la commande publique.

Un Instructeur de la Commande Publique (f/h) Ville de Noisy-le-Grand

Responsable/Gestionnaire marchés publics (f/h) HAROPAPORT

Chef du service de la commande publique (f/h) Ville de Villiers-sur-Marne

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