Intelligence artificielle, Innovation et Commande publique

« Aussitôt qu'on nous montre quelque chose d'ancien dans une innovation, nous sommes apaisés » - Friedrich Nietzsche

L’IA Act, adopté la semaine dernière, montre les enjeux croisés de l’IA et de l’Innovation, entre méfiance à l’égard des usages des algorithmes et le risque qu'une régulation trop exigeante ne nuise à l'innovation...

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	Marché « achat innovant » : un dispositif ouvert à toutes les innovations
	Le marché public « achat innovant » va fêter, à Noël, à ses cinq années d’existence. L’occasion de revenir sur ce dispositif encore peu utilisé. Et de (re)découvrir ses vertus. L’innovation ne se limite pas à la nouveauté technologique, elle couvre un spectre très large. Une innovation peut être une innovation sociale…

	Modification de marché en cours et imprévision : les précisions de la CJUE
	Selon la CJUE, une modification « substantielle » du marché ne doit pas nécessairement être formalisée par un accord écrit : une volonté commune de procéder à la modification peut être déduite d’autres éléments écrits émanant des parties.

	[TCP 2023 : les Lauréats] Le Ministère de l'Education nationale innove pour ses enseignants malvoyants
	Afin d’assurer l’inclusion professionnelle des enseignants déficients visuels, le ministère de l’Éducation nationale a passé un marché innovant permettant de leur fournir la transcription d’ouvrages de leur choix, nécessaires à leur pratique professionnelle. A la rencontre de Bastien Boyer, référent ministériel achats responsables et Jean-Xavier Lichtlé, chef de la mission handicap inclusion professionnelle (MHIP).

	Obtention des justificatifs de non exclusion : "Avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure… ce n’est pas trop tard !"
	Selon Arnaud Latrèche, la décision du Conseil d'Etat "Commune de Strasbourg" du 26 octobre 2023, certes, conforte la pratique de certains acheteurs. Mais elle sème un certain trouble juridique. Elle s’inscrit en faux de la lettre même de l’article R.2144-7 du code, lequel prescrit l’obtention des documents auprès du candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché, soit avant l’attribution de celui-ci.

	Un dispositif dépassé pour les marchés publics d’assurance ?
	Le Congrès des Maires 2023 donne lieu à de vifs échanges entre élus locaux et assureurs. Mais aussi à des propositions de mesures de sortie de crise. Il en ressort également que la soumission des contrats d’assurance au Code de la commande publique est problématique. Bien que ce cadre juridique ne soit pas la cause des difficultés rencontrées par les collectivités publiques à s’assurer, il serait un facteur aggravant…

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique OECP - DAJ Novembre 2023

« Les dimensions économiques, environnementales et sociales, historiquement considérées comme difficilement conciliables, génèrent au contraire une réelle dynamique en particulier pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire » L’Observatoire économique de la commande publique (OECP), en lien avec la direction des Achats de l’État (DAE) et la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP), viennent de mettre à jour le guide sur les aspects sociaux de la commande publique.

Chargé de Mission Marchés publics (f/h) Métropole Aix-Marseille-Provence

Conseiller / Conseillère Support Juridique Marchés Publics (f/h) Métropole Aix-Marseille-Provence

Un Instructeur de la Commande Publique (f/h) Ville de Noisy-le-Grand

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