La commande publique, entre urgence et cohérence

« La vérité ne se dégage pas de la polémique, mais des œuvres qu'on a faites » Paul Gauguin

L’achat public n’y échappe pas ! Tous les sujets abordés subissent la bipolarisation ambiante du débat, caricaturalement présenté comme une nouvelle querelle des « anciens contre les modernes ». Le nouveau Gouvernement saura-t-il clarifier les règles d’emploi de l’outil commande publique ?

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	Marchés publics d'assurance des collectivités : comment faire ?
	Les collectivités sont en première ligne face aux aléas climatiques et aux risques sociaux. Et, face à l’augmentation de ces phénomènes, apparaît l’inflation du coût des contrats d’assurance. Sans oublier le risque de résiliation unilatérale et d’infructuosité des marchés futurs… Deux avocats abordent ces problématiques dans une récente conférence de l’APASP.

	Valeur estimée d’un besoin récurrent : pas d’interprétation restrictive du code de la commande publique
	La Chambre régionale des comptes Île-de-France précise la méthode de computation des seuils dans le cadre d’un besoin récurrent.

	Contentieux en marché public : un ordre juridictionnel pas toujours évident à déterminer
	La qualification de marché public n’est pas suffisante pour qu’un contentieux survenant au cours de la passation ou de l’exécution relève de la juridiction administrative. Plusieurs tribunaux administratifs rappellent, à l'occasion de récentes décisions, le cadre juridique en la matière…

	« Quelques petites ou grandes choses sur l’achat d’innovation… »
	Pour Franck Barrailler, il est temps de "sortir de la pensée unique en matière d'achats innovants, pensée relayée par les réseaux sociaux notamment. Selon le Directeur de la commande et de l’achat public du Conseil départemental de la Seine Saint Denis, mieux vaut se fonder sur un critère objectif et un élément tangible : la détention par un opérateur économique d’un titre de propriété industrielle nommé le brevet. Au surplus, l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique est tout a fait adapté, car permettant d’acheter, via un marché négocié, une solution innovante protégée par des droits d’exclusivité et donc protégée par un brevet.

	Commission d'appel d'offres : conflits d'intérêts et déport
	Le risque pénal est toujours plus ou moins présent dans le cadre des marchés publics. Conflit d’intérêts, favoritisme, prise illégale d’intérêts... Ces termes reviennent souvent dans l’actualité et peuvent légitimement faire peur aux élus et aux acheteurs. Plus spécifiquement, qu’en est-il lors des commissions d’appel d’offres ? Qui est concerné ? A quel moment doit-on se déporter ? La rédaction fait le point.

[Dessine-moi la commande publique] : quels sont les nouveaux seuils de procédures formalisées au 1er janvier 2024 ?

A compter du 1er janvier 2024, les acheteurs publics devront tenir compte des nouveaux seuils de passation des procédures formalisées. Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » met à la disposition des acheteurs publics trois infographies... une par catégorie d’acheteurs publics.".

Un acheteur et un juriste marchés publics (f/h) Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Cnam)

Juriste commande publique (f/h) Conseil Départemental de la Haute-Savoie

Gestionnaire achats et marchés publics (f/h) Conseil Départemental de la Haute-Savoie

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