Achat public local : le grand méli-mélo

« Les passions populaires peuvent prévaloir sur la raison politique. Même des tensions mineures pourraient aboutir à une "véritable explosion" » Carl Von Clausewitz

La crise des agriculteurs, c’est d’abord une tension politique, avec ses bordées de déclarations, d’images fortes, et d’annonces à la volée. Les acheteurs publics en prennent un peu pour leur grade, dans cette affaire. Peut-être est-il nécessaire de poser les choses…

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	Sophie Lapisardi : « Simplifier n’entraine pas de risque juridique… au contraire !  »
	achatpublic invite Me Sophie Lapisardi. En plein débat sur la simplification, elle explique que la solution est à portée de tous… et de la responsabilité de chacun : « Il faut faire simple », vis à vis des prescripteurs comme des prestataires.

	Indice de perception de la corruption en France : ça stagne !
	« Cette stagnation sur dix ans sanctionne la communication gouvernementale qui n’accorde aucune priorité à la politique de lutte contre la corruption malgré une législation et un appareil institutionnel parmi les meilleurs au plan européen »

	Achat durable et restauration collective : les conseils du Guichet vert IDF
	Depuis le 1er janvier 2024, les obligations en matière d’achat durable dans l’alimentation se renforcent : elles concernent la viande et le poisson. L’occasion pour le Guichet vert Île-de-France de faire un point sur la règlementation et de communiquer des bonnes pratiques… dans un contexte marqué par la colère des agriculteurs...

	Le seuil européen de 750 000 € : pas toujours bien apprécié en marché public
	Les seuils, un véritable casse-tête en droit de la commande publique. Entre ceux dictés par les directives européennes et ceux issus du droit national, il y a de quoi ce perdre sur les actions proscrites ou au contraire pouvant ou devant être menées par un acheteur public. Et le juge n’est pas à l’abri de se mélanger lui-aussi les pinceaux, comme l’atteste un récent contentieux autour du seuil de 750 000 €…

	[Interview] Recours à la procédure avec négociation : une interprétation en décalage avec la Directive ?
	L’interprétation du Conseil d’Etat sur les conditions de recours à la procédure avec négociation en cas de prestation complexe a jeté un froid dans la communauté de l’achat public. Nombreux sont partisans d’une réécriture des directives européennes afin de faciliter l’usage de ce mode de passation. Mais, selon Samira Boussetta, en charge de promouvoir l’achat innovant en Europe au sein de la Commission européenne, un nouveau texte ne serait pas la solution… puisque les freins se situent dans le droit national !

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique OECP - DAJ Novembre 2023

« Les dimensions économiques, environnementales et sociales, historiquement considérées comme difficilement conciliables, génèrent au contraire une réelle dynamique en particulier pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire » L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) , en lien avec la direction des Achats de l’État (DAE) et la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP), viennent de mettre à jour le guide sur les aspects sociaux de la commande publique

Responsable pôle achats marchés de la délégation Alpes (f/h) CNRS

Chef de service Achats et Commande Publique - Adjoint au directeur des Affaires Juridiques et de l’Achat Public Le Département Des Hautes-Alpes

Responsable de la Commande publique (f/h) Ville De Champs-Sur-Marne

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