Simplifier la commande publique ? « Chiche ! »

« Les catégories binaires sont dangereuses parce qu'elles effacent la complexité du réel au profit des schémas simplistes et contraignants » Elisabeth Badinter

Radio, journaux télévisés, presse quotidienne : haro sur la complexité de la commande publique ! La dénoncer, c’est bien… et facile. Mais comment faire plus ? Et si c’était aux acheteurs publics de s’emparer du problème ?

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	Marchés publics « 1 % artistique » : rappel à l’ordre des maîtres d’ouvrages
	En passant, on avait un peu oublié ce seuil de 30k€ « comité artistique »..

	Confidentialité d’une offre rompue : attribution d’une DSP à partir des offres intermédiaires
	Le Conseil d’Etat admet à nouveau la possibilité, lorsque le principe de confidentialité a été rompue, de déroger exceptionnellement aux modalités du règlement de la consultation en matière d’attribution, et de pouvoir confier le contrat après analyse, non pas des offres finales, mais des offres intermédiaires reçues après la négociation.

	Directive européenne "CSDD" : des acheteurs publics toujours plus sollicités ?
	L’adoption formelle de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, dite "Corporate sustainability due diligence directive (CSDD)" est prévue pour 2024. Que peut-on attendre de ce nouveau texte sur le devoir de vigilance, notamment vis-à-vis de la commande publique ? A l'occasion de la 196e session d'études de l'APASP, Sébastien Taupiac, administrateur de l'association, et Jean-Marc Peyrical, avocat au barreau de Paris, font le point.

	Pas de notation du critère prix sans une vision économique des marchés publics !
	Les méthodes de notation du critère prix, présentées par la Direction des affaires juridiques de Bercy, fait couler beaucoup d’encre en ce début d’année. Critiquable sur le volet juridique, c’est aussi l’approche économique qui interpelle…

	Traitement des OAB : les explications de la DAJ
	Le contrôle des offres anormalement basses (OAB) reste un sujet délicat pour les acheteurs. La notion peut être compliquée à aborder et la jurisprudence sur le sujet ne manque pas. Dans un webinaire, Guillaume Delaloy, Adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique à la DAJ, fait le point et (ré)explique comment bien traiter les offres anormalement basses.

[Dessine-moi la commande publique] : quels sont les nouveaux seuils de procédures formalisées au 1er janvier 2024 ?

A compter du 1er janvier 2024, les acheteurs publics devront tenir compte des nouveaux seuils de passation des procédures formalisées. Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » met à la disposition des acheteurs publics trois infographies... une par catégorie d’acheteurs publics.

Responsable pôle achats marchés de la délégation Alpes (f/h) CNRS

Chef de service Achats et Commande Publique - Adjoint au directeur des Affaires Juridiques et de l’Achat Public (f/h) Département des Hautes-Alpes

Coordonnateur(trice) des marchés publics (f/h) Mairie Blagnac

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