Commande publique : «  Excluez, excluez ! C’est déjà ça… »

"Ce que Paris conseille, l'Europe le médite ; ce que Paris commence, l'Europe le continue" Victor Hugo

Face à la demande d’achat local et de souveraineté, l’Europe pourra-t-elle se passer d’une révision des directives ? Le renforcement des cas d’exclusion suffira-t-il à satisfaire la demande de réciprocité ?

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	[Dessine-moi la commande publique] Les groupements d’entreprises
	Pourquoi se présenter en groupement ? Quels sont les différents types de groupements ? Réponses en 1 coup d’œil avec cette nouvelle infographie/sketchnote de Me Sophie Lapisardi.

	Achat local : la vérité par la cartographie des données
	Joindre la cartographie data à la parole ! Dans le débat actuel sur l’achat local et les moyens pour réintroduire des critères de territorialité, le Professeur Morand établit la preuve par la cartographie des données : et oui, l’achat public est majoritairement local !

	Une journée avec... Gaëlle Trigolet : "L'humilité et le partage des connaissances et compétences sont indispensables"
	Chef du bureau marchés et gestion comptable (BMGC) au Conseil départemental de l’Orne, Gaëlle Trigolet est directement rattachée au directeur général adjoint du Pôle Infrastructures territoriales. "L'humilité devra être de mise et le partage des connaissances et des compétences sera indispensable, car la commande publique va devoir continuer à s’adapter pour répondre aux enjeux majeurs".

	Le rapport de durabilité, nouveau motif d’exclusion des entreprises : affichage ou réalité ?
	Les acheteurs publics peuvent exclure des marchés publics les entreprises qui n’auraient pas réalisé leur rapport de durabilité. La mesure, intégrée dans le Code de la commande publique en application de l’ordonnance du 6 décembre 2023, interroge les acheteurs publics : est-elle applicable... ou est-ce un effet de mode ?

	Pas de souveraineté économique sans une commande publique écologiquement et socialement responsable
	Les évolutions du cadre juridique, ces dernières années, ne cessent de corréler "achat public durable" et "souveraineté". Et les mesures de l’Union européenne à venir poursuivent cette trajectoire. L’origine des produits est de plus en plus ciblée par la règlementation. Mais l’axe privilégié reste les critères environnementaux. Retour sur cet enchevêtrement atypique, objet de la Conférence organisée par le Conseil national des acheteurs (CNA) à l’Eurométropole de Strasbourg, le 8 février.

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique OECP - DAJ Novembre 2023

« Les dimensions économiques, environnementales et sociales, historiquement considérées comme difficilement conciliables, génèrent au contraire une réelle dynamique en particulier pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire » L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) , en lien avec la direction des Achats de l’État (DAE) et la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP), viennent de mettre à jour le guide sur les aspects sociaux de la commande publique.

Juriste – Acheteur(se) (Catégorie A) (f/h) Le Bureau des Achats Ministériels (BAM)

Gestionnaire marchés (f/h) Quevilly Habitat

Coordinateur marchés publics (f/h) Ville du Mans

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