1er mars 2024
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Pas d’achat public « simplifié » sans acheteur public
 
« J'essaie de ne pas vivre en contradiction avec les idées que je ne défends pas » Pierre Desproges

Malheureux hasard du calendrier de publication : le jour même où est publié un décret permettant d’ancrer l’économie circulaire dans la commande publique, un autre porte annulation de crédits et impacte significativement les politiques environnementales. Politiquement, c’est ballot…

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A ne pas manquer !
 
 
     
  Critère environnemental à 20% sur les marchés de BTP de la Région Bretagne  
     
  Critère environnemental à 20% sur les marchés de BTP de la Région Bretagne

 
  La SEM Breizh, l’opérateur de la Région Bretagne, systématise les 20% de la note des dossiers de candidature sur ses marchés de construction accordés à l’environnement. Les entreprises suivent, malgré le travail supplémentaire.  
     
  Recourir au prestataire de l’interco… pas toujours une bonne idée  
     
  Recourir au prestataire de l’"interco"… pas toujours une bonne idée

 
  Une commune ne peut recourir au prestataire de l’"interco" dont elle est membre sans respecter le cadre de la commande publique.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  [Info du jour] Achats verts : un acheteur public passe de l’autre côté du miroir  
     
  Achats verts : un acheteur public passe de l’autre côté du miroir

 
  Passer de l’autre côté du miroir, quitter le fonctionnel pour l’opérationnel, baigner enfin dans son univers de prédilection et devenir le pilote des marchés que l’on va lancer, quel acheteur s’étant orienté vers une spécialisation n’en rêve-t-il pas ? À Estérel Côte d’Azur agglomération, chef de projet transition écologique et énergétique depuis quelques jours à peine, après avoir été responsable du groupe achat commande publique durable à la métropole Nice Côte d’Azur durant quatre années, Benoît Ferry raconte.  
     
  [Tribune] Sophie Lapisardi : « Pour simplifier l'achat public, il faut de l'audace et la participation de tous »  
     
  Sophie Lapisardi : « Pour simplifier l'achat public, il faut de l'audace et la participation de tous »

 
  Sophie Lapisardi (Avocat spécialiste en droit public Cabinet Lapisardi Avocats et Présidente de Lexclair) réagit au dernier rapport préconisant de "simplifier la commande publique". Une utopie ? Non... à condition qu'acheteurs publics, Etat et Europe prennent de vraies mesures, car « Le constat est malheureusement clair : l’accès à la commande publique va de mal en pis ». Et pourtant...ll suffit de prendre le problème à bras-le-corps.  
     
  Attestation sociale des candidats à un marché public : un document utile à la sélection de l’offre  
     
  Attestation sociale des candidats à un marché public : un document utile à la sélection de l’offre

 
  Un marché public ne peut être attribué à un candidat remettant des attestations sociales qui ne seraient pas à jour. Un tribunal administratif vient d’annuler une décision d’attribution sur ce motif. Au-delà de s’assurer que le fournisseur soit en règle au regard des obligations légales, ces documents présentent également un intérêt dans le processus de sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse…  
 
Infographie
 
 
 
[Dessine-moi la commande publique] Les groupements d'entreprises
 
[Dessine-moi la commande publique] Les groupements d'entreprises
 
Pourquoi se présenter en groupement ? Quels sont les différents types de groupements ? Réponses en 1 coup d’œil avec cette nouvelle infographie/sketchnote de Me Sophie Lapisardi."
 
Offres d'emploi
 
 
 
Quevilly Habitat
 
Gestionnaire marchés (f/h)
Quevilly Habitat
 
 
 
 
Le Bureau des Achats Ministériels (BAM)
 
Juriste – Acheteur(se) (Catégorie A) (f/h)
Le Bureau des Achats Ministériels (BAM)
 
 
 
 
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
 
Directeur de la Commande Publique (f/h)
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
 
RDV de la rédac
 
 
     
  [Webinaire - 08 mars] 10 ans de directive « marchés » : faisons le point !  
     
  [Webinaire] 10 ans de directive « marchés » : faisons le point !
Vendredi 8 mars de 11h à 12h30

 
  La Directive 2014/24 UE du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics est la clé de voûte de l’achat public. Mais depuis 10 ans, il s’en est passé des choses : crise économique, crise Covid et pénurie, crise des matières premières, hausse des prix et crise de l’énergie, guerre en Ukraine, et prise en compte du dérèglement climatique… Un anniversaire qui pourrait aussi ressembler à une remise en question : le cadre posé par la directive est-il toujours adapté ?

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  Rencontrons-nous à Angers  
     
  [Angers] Matinée dédiée à l'actualité des marchés publics
Mardi 19 mars de 08h30 à 12h à Angers

 
  En cette matinée du 19 mars, nous aurons le plaisir d'accueillir Mr Jean-Yves Trouillas, Responsable cellule juridique des contrats, Direction des Achats au Centre Hospitalier Universitaire d'Angers (lauréat des Trophées de la commande publique 2023) ainsi que Maître Alexandre Riquier, avocat associé, PUBLICA AVOCATS.

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