N'imposons pas de contraintes aux entreprises là où la réglementation n'en pose pas !
Le conseil départemental de la Côte-d'Or a mis à jour, dans le contexte de hausse des prix, sa charte d'accès des PME à la commande publique, "en optimisant l'utilisation du cadre juridique de l'accès à la commande publique." Arnaud Latrèche, Adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or, en détaille les principes et innovations.
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