Avenant de faible montant : où s’arrête la présomption de modification non substantielle ? La règlementation admet la renégociation d’un marché public dès lors que les modifications sont de faible montant ou qu’elles ne sont pas substantielles. Quelles sont les marges de manœuvre ?

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"Le verdissement de la commande publique ? Objectivement, on n’en voit pas les résultats ; en revanche, on voit bien la complexité qui s’amoncelle " Sylvie Grandjean, Vice-présidente Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) Sénat Délégation aux Entreprises

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