Le B.A-BA de l’achat - Les motifs d'exclusion de la procédure La liberté d’accès à la commande publique est l’un des principes essentiels du droit de la commande publique, inscrit à l’article L.3 du code de la commande publique (CCP). Toutefois, cette liberté n’est pas absolue. Il existe plusieurs cas dans lesquels les opérateurs économiques peuvent voir celle-ci restreinte.

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Foire aux questions Afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches liées aux marchés publics, nous avons élaboré une FAQ complète, regroupant toutes les informations essentielles pour comprendre, accéder et répondre aux appels d'offres sur La salle des marchés.

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Répondre à un marché public dématérialisé • Appréhender le vocabulaire particulier et les procédures des marchés publics • Déterminer des dossiers d’appel d’offres correspondant à l’activité de l’entreprise • Anticiper les atouts et les difficultés dans la réponse à un appel d’offres • Optimiser la réponse d’un appel d’offres avec le DUME et la signature électronique • Déposer son offre de façon dématérialisée

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"La Commission serait un peu plus ouverte à envisager le début de prémices de commencement de réflexion sur la révision des directives européennes" Laure Bédier - DAJ - Conférence CNA, Eurométropole de Strasbourg

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