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Consultation

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Organismes


Fiche de la consultation

Organisme :
SAT( St d'Amnagement des Territoires) 
Type de procdure :
MAPA Ouvert  - Accord cadre 
Intitul de la consultation :
Accord cadre de prestations de conseil juridique, de reprsentation et d'assistance juridique sur le droit de l'urbanisme, de l'expropriation, de l'amnagement, de l'environnement, du tourisme et de la commande publique. 
Rfrence de la consultation :
17AFF010 
Type de march :
Services 
 

Avis de publicit

Liste des avis de publicit publis / parus pour ce march
Rfrence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis
3109755 7 avril 2017 Original
 

Détail de la consultation

Type de procédure :
MAPA Ouvert
Rponses lectroniques acceptes :
Oui
Type de marché :
Services
Description :
Le prsent accord cadre a pour objet de confier un cabinet d'avocats spcialiss des missions de prestations juridiques gnrales sur le droit de l'urbanisme, de l'amnagement, de l'expropriation, de l'environnement, du tourisme, de la commande publique auprs du GIE ORAS, de la SAT et de la SPL AGATE dans le cadre de leurs missions respectives pouvant aller jusqu' des missions de reprsentation en cas de contentieux.
Lieu d'exécution :
Gard
Date d'ouverture de la salle :
7 avril 2017 - 11h31 (heure de Paris)
Date de fermeture de la salle :
31 mai 2017 - 12h07 (heure de Paris)
Questions/ rponses
La date de la dernire plublication : 10 avril 2017 - 16h03 (heure de Paris)
Allotissement :
March unique