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Consultation

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Organismes


Fiche de la consultation

Organisme :
CDC des Gorges de l'Ardche 
Type de procdure :
MAPA Contrat de concession ouvert
Intitul de la consultation :
Assistance la mise en uvre d'une grille tarifaire en redevance incitative pour les ordures mnagres  
Rfrence de la consultation :
2017 OM 2 
Type de march :
Services 
 

Avis de publicit

Liste des avis de publicit publis / parus pour ce march
Rfrence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis
3198273 17 novembre 2017 Original
 

Détail de la consultation

Type de procédure :
MAPA Contrat de concession ouvert
Rponses lectroniques acceptes :
Non
Type de marché :
Services
Description :
La Communaut de Communes des Gorges de l'Ardche passera en redevance incitative compter du 1er janvier 2019. Dans le cadre de la mise en uvre de cette nouvelle tarification, elle souhaite s'accompagner d'un cabinet d'tude pour : a/ L'laboration d'une grille tarifaire cohrente au regard des particularits du territoire b/ laboration d'un outil informatique de gestion de la grille tarifaire c /L'laboration des diffrents rglements d/ Accompagnement juridique e/ Organisation de runions
Lieu d'exécution :
Ardche
Date d'ouverture de la salle :
17 novembre 2017 - 09h44 (heure de Paris)
Date de fermeture de la salle :
18 dcembre 2017 - 13h01 (heure de Paris)
Allotissement :
March unique