ACCORD-CADRE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN VEHICULES LEGERS
Date limite
- Organisme : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS GOHELLE
- Référence : 18SM20
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution : Pas-de-Calais
- Description : Les prestations du présent marché concernent les élèves domiciliés et scolarisés sur le ressort territorial du SMT Artois-Gohelle, dont le taux d'incapacité peut justifier qu'ils bénéficient d'un transport adapté ou dont la prise en charge peut s'effectuer en véhicule léger compte tenu du faible nombre d'élèves à transporter ou de la faible distance à parcourir. Le transport s'effectuera du domicile des élèves à leur établissement scolaire d'affectation, à hauteur d'un seul aller-retour par jour
- Code CPV recherché : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers.
- Date d'ouverture de la salle : 14 mai 2018 15:53 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 12 juin 2018 18:27 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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3258407
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14 mai 2018 | Original | |
3290658
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9 août 2018 | Attribution |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | ACCORD-CADRE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN VEHICULES LEGERS |