Accueil

Rechercher


Consultation

  • Fiche de la consultation
  • Messagerie
  • Questions / Rponses

Organismes


Fiche de la consultation

Organisme :
Commune de Poussan 
Type de procdure :
MAPA une enveloppe
Intitul de la consultation :
Souscription des contrats d'assurance de la commune de Poussan (y compris CCAS) 
Rfrence de la consultation :
19-PA-ASSURANCES 
Type de march :
Services 
 

Avis de publicit

Aucun avis n'a t publi
 

Dtail de la consultation

Type de procdure :
MAPA une enveloppe
Rponses lectroniques :
Oui
Type de march :
Services
Description :
souscription des contrats d'assurances de la Commune de Poussan (y compris C.C.A.S.) portant sur les risques, selon les conditions dfinies dans le C.C.T.P, divis en 5 lots : LOT N 1 : DOMMAGES AU BIENS LOT N 2 : RESPONSABILITES CIVILES LOT N 3 : PROTECTION JURIDIQUE LOT N 4 : DEFENSE PENALE DES AGENTS, ELUS ET ADMINISTRATEURS LOT N 5 : FLOTTE AUTOMOBILES - MISSIONS AGENTS, STAGIAIRES, ELUS ET ADMINISTRATEURS  
Lieu d'excution :
Hrault
Date d'ouverture de la salle :
18 juillet 2019 11:51 (heure de Paris)
Date de fermeture de la salle :
10 septembre 2019 13:01 (heure de Paris)
 

Lot(s) :

Liste des lots composants le march
N de lot

Intitul

1 DOMMAGES AUX BIENS
2 RESPONSABILITS CIVILES
3 PROTECTION JURIDIQUE
4 DFENSE PNALE
5 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSIONS