Assistance à la rédaction d'actes en la forme administrative
Date limite (heure de Paris)
11
Mars 2019
12 : 00
- Organisme : Ile de France Mobilités
- Référence : 2019-003
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution : 75 - Paris 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-d'Oise
- Description : Le marché est constitué de quatre (04) missions : Mission 01 : Collecte des pièces et préparation des actes en la forme administrative ; Mission 02 : Rédaction d'actes en la forme administrative et d'actes connexes ; Mission 03 : Formalités de publication des actes en la forme administrative ; Mission 04 : Conseil juridique, exploitation de dossiers, rédaction de documents d'analyse ou de synthèses relatifs aux actions foncières d'Ile de France Mobilités.
- Code CPV recherché : 75112000 - Services administratifs relatifs aux activités des entreprises.
- Date d'ouverture de la salle : 4 février 2019 09:39 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 11 mars 2019 13:01 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 4 mars 2019 12:00 (heure de Paris)
Avis
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Lots 1
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | Assistance à la rédaction d'actes en la forme administrative |