Services de conseils et de représentation juridiques

Date limite (heure de Paris)

06 Août 2020 12 : 00
  • Organisme : CNAM - Gestion des moyens-Acheteur Juriste
  • Référence : 1122.ACM.1385
  • Lots : 4
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
  • Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
  • Description : Réalisation de prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice lors de contentieux devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif dans différents domaines juridiques.
  • Code CPV recherché : 79100000 - Services juridiques.
  • Date d'ouverture de la salle : 1 juillet 2020 17:01 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 6 août 2020 13:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 27 juillet 2020 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3541302
- XML - 9 Ko

1 juillet 2020 Original

3544567
- XML - 9 Ko

2 juillet 2020 CORREC

3545138
- XML - 9 Ko

3 juillet 2020 CORREC

3606210
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6 janvier 2021 Attribution

3609417
- XML - 14 Ko

14 janvier 2021 CORREC

Lots  4

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Lot 1 : Droit Pénal
2 Lot 2 : Droit de la Sécurité sociale
3 Lot 3 : Droit Public
4 Lot 4 : Droit Privé

Questions/réponses  5